Rémy signale sur la liste Jurionnexion que l’Afnor vient de mettre en consultation gratuite les normes obligatoires, conformément au décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation commenté ici [1].

Le site territorial.fr mentionne :

« Au total, ce sont aujourd’hui plus de 300 normes qui sont en accès libre sur le site de l’Afnor. elles concernent essentiellement l’électro-ménager, les produits pétroliers ou les appareils à gaz, certaines intéresseront néanmoins nos collègues de travail : contrôleurs de carrefours à feux, mesures acoustiques (trafic routier, ferroviaire...), sécurité incendie, les règles de construction... »

Selon Rémy — je n’ai pas encore testé — « le site de l’AFNOR ne facilite pas l’accès à ces normes [2] :

• la "recherche avancée" ne permet pas de rechercher uniquement les normes accessibles librement (il existe de nombreuses normes qui ne sont pas rendues obligatoires et qui sont donc encore d’accès payant)
• on visualise la norme en PDF avec obligation de télécharger un plug-in rendant le document non enregistrable et non imprimable, autant dire qu’il faut jouer allégrement du bouton imprime/écran ...
• les liens directs ne sont pas facilités.

Selon un contact : « le plugin ne fonctionne pas pour toutes les personnes : uniquement sous processeur Intel, les personnes avec du matériel exotique sont exclus. Le PDF est "DRMisé" avec FileOpen. »

L’AFNOR applique donc à la lettre l’article 17 du décret qui utilise le mot "consultable" et non "téléchargeable ou imprimable"... »

Autrement dit : les particuliers et plus encore les professionnels continueront à payer les normes, alors qu’une partie d’entre eux et leurs fédérations participent quasi-bénévolement à leur élaboration.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

[1] Normes : vers une gratuité des normes obligatoires, hélas non imprimables.

[2] C’eût été surprenant : on leur a un peu forcé la main. Voir la fin de mon commentaire et celui de Rémy.