Les éditeurs juridiques ciblent le patrimonial

Mercredi 28 septembre 2011, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Les éditeurs juridiques ont identifié le secteur de la gestion de patrimoine, sous ses aspects fiscaux d’abord, et juridiques aussi, comme un secteur porteur. La gestion de patrimoine côté fiscal et juridique, ce sont les fiscalistes et les notaires d’abord. De l’autre bord, ce sont essentiellement les conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGP/CGPI), les banquiers et les experts comptables.

La gestion de patrimoine connaît aujourd’hui un fort développement : les conseillers en gestion de patrimoine sont en phase d’obtenir un statut légal, les banques sont devenues un acteur incontournable, les avocats et surtout les notaires veulent développer leur part de marché. Et les éditeurs juridiques entendent surfer sur la vague ...

Les antécédents papier

En juin 2007 déjà, LexisNexis sortait la revue trimestrielle Actes pratiques et stratégie patrimoniale. Et en 2009, il lançait un Jurisclasseur pratique Ingénierie du patrimoine [1]. Sans oublier, en 2002, la Revue fiscale notariale.

Les Editions Francis Lefebvre (EFL), dans les dernières années, ont créé plusieurs Mémentos (la plupart dans la série Mémento Expert et non la série Mémento Pratique), en large part pour les professionnels du patrimoine : Patrimoine, Transmission d’entreprise, Vente immobilière. En 1999, les EFL créaient le Bulletin du patrimoine (BPAT).

On n’oubliera pas de citer, chez Wolters Kluwer France, un précurseur créé en 1808 : la revue Droit et Patrimoine, ex-Journal des notaires et des avocats (JNA), qui est en fait la revue de l’ex-éditeur du même nom, racheté il y a longtemps par Lamy. Le groupe WK publie également :

Côté livres et traités, on note, en plus des EFL, la présence de Lamy et Litec (marque devenue LexisNexis) et surtout, trois autres éditeurs, petits ou moyens mais très actifs dans le domaine :

En ligne : deux lancements en 2011

Pour la rentrée 2011, voici encore cette focalisation en action, cette fois, logiquement, du côté des plateformes/bases de données en ligne : le groupe Lefebvre-Sarrut (EFL, Dalloz, Editions Législatives) et LexisNexis France lancent chacun un nouveau produit, avec des contenus existants sélectionnés dans leurs fonds. Ce qui donne, en quelque sorte, un dérivé de Navis Patrimoine et un dérivé de la plateforme LNJC. Des sous-ensembles ? Pas tout à fait, car ils intègrent quelques contenus externes à ces plateformes. Mais pas loin.

Plus en détail :

- Solution Notaires, lancé cet automne, donne accès à une sélection du fonds des trois maisons du groupe Lefbvre-Sarrut, notamment en matière immobilière, fiscale et patrimoniale [3] :

  • les séries suivantes de la Documentation pratique fiscale EFL (ex-les "gros Bleus") :
    • ENR (enregistrement)
    • FONC (foncier)
    • IMMO (fiscalité immobilière)
    • IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)
    • RM (revenus des capitaux mobiliers)
  • la revue Bulletin du patrimoine
  • Mémentos Francis Lefebvre :
    • Fiscal
    • Patrimoine
    • Droit de la famille
    • Urbanisme construction
    • Sociétés civiles
    • Gestion immobilière
    • Transmission d’entreprise
    • Baux commerciaux
    • Vente immobilière
  • Formulaires EFL Baux et fonds de commerce, Fiscalité, Immobilier, Société
  • Dictionnaire de l’enregistrement SEDF
  • Indicateur de l’enregistrement SEDF
  • dossiers Thèmexpress en fiscalité immobilière et patrimoine
  • CGI et textes officiels sur l’enregistrement
  • autres textes officiels européens et français
  • Codes Dalloz :
    • Code civil
    • Code des baux
    • Code de l’urbanisme
    • Code de la construction
    • Code rural
  • les actualités EFL, Editions Législatives et Dalloz dans le domaine.

Comme les formations Omnidroit et comme JP Chiffrée, Solution Notaires est vendue par les trois éditeurs du groupe.

- LexisNexis, quant à lui, lance LexisNexis Patrimoine. Le contenu en détail :

  • les modules Affaires et les études fiscales de la Documentation organique (D.O.)
  • la Documentation Administrative fiscale (à jour, ce que la version officielle sur impots.gouv.fr n’est pas encore)
  • le Jurisclasseur pratique Ingénierie patrimoniale (en ligne aussi) et la partie ISF du Jurisclasseur Fiscal, qui complète la D.O.
  • la revue Droit fiscal, la Revue fiscale notariale
  • en papier seulement (mais inclus dans l’abonnement à la plateforme), la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale
  • certains guides de la D.O., notamment en matière de déclaration d’impôts
  • des brèves d’actualité, avec un suivi des projets de loi fiscaux.

Lexis a l’intention de développer des outils pour ce produit.

Et il sort aussi deux nouveaux contenus de la plateforme Soprano (Solutions Pratique Notariale) : le commentaire du Tarif des notaires et le Guide de la publicité foncière.

- Citons enfin le partenariat entre Fidroit, qui produit un assistant patrimonial en ligne, Fidnet3, et l’éditeur Groupe RF, pour enrichir Fidnet3 avec des actualités et synthèses pratiques issus du Groupe Revue Fiduciaire [4].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Le Code du patrimoine de LexisNexis commenté par Marie Cornu et Vincent Négri porte sur le patrimoine culturel.

[3C’est bel et bien à une initiative commerciale générale dans le secteur de la gestion de patrimoine que procèdent les EFL, puis qu’ils lancent même temps « une nouvelle interface Solution CGP, [associant], au sein d’un portail internet unique, l’information patrimoniale contenue dans le fonds documentaire de Patrimoine Management & Technologies (PM&T) et des outils de calcul dont e-Dixit, [leur] outil de diagnostic patrimonial et de simulation » (Informatique patrimoniale -
Les services en ligne en pleine évolution
/ Nicolas Ducros, Agefi Actifs 30 septembre 2011). Les contenus sont différents des portails patrimoine purement juridiques et fiscaux, mais sur le patrimonial, les outils des éditeurs sont obligés d’incorporer du juridique (à plus ou moins forte dose) car, bien évidement, la stratégie patrimoniale dépend beaucoup du juridique.

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