Les données du Forum des droits sur l’Internet sauvées !

Elles ont été mises sous licence libre

Dimanche 23 janvier 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) ferme ses portes, mais pas totalement son site. Il a annoncé le 21 janvier 2011 qu’il mettait à disposition sous licence libre (licences Art Libre et Creative Commons CC-BY-SA) la plupart des contenus qui ont été élaborés par ses soins. En effet, le FDI avait réuni une énorme documentation en droit de l’Internet.

Autre bonne nouvelle, le site sera conservé en ligne trois ans. Autrement dit : à vos aspirateurs ! Pour les actualités, rapports annuels, recommandations, synthèses et comptes-rendus des débats publics, dossiers d’information et la jurisprudence, il faut aller dans la rubrique Approfondir.

Il semble que les protestations émises sur la perte de ses données exclusives aient en partie porté :-) Cf, par exemple, la réaction de l’APRIL (Association pour promotion et la défense du logiciel libre), qui était membre du Forum.

On peut toutefois regretter les choix effectués pour la jurisprudence : les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel et de la CJUE n’ont pas été reproduites (pas évident de refaire la sélection) et les arrêts de cour d’appel et de première instance ont été "massifiés" en un fichier PDF par juridiction et par année.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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