Chargement de la jurisprudence constitutionnelle, bientôt sur iOS et Android

Les dernières évolutions de Legimobile

Test du moteur de recherche + Comment bien l’utiliser

Mercredi 13 octobre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

On se posait des questions sur les chargements des bases de données de Legifrance sur sa version mobile Legimobile. On a été rassuré [1]. En fait, ça avance et ça continue à avancer : la jurisprudence du Conseil constitutionnel est arrivée sur Legimobile.

Restent à livrer : les autres jurisprudences (Cassation, Conseil d’Etat et les trop rares arrêts de cour d’appel présents sur Legifrance), les textes consolidés, les conventions collectives et les décisions et avis de la CNIL.

Et sur son compte Twitter, Proxima Mobile signalait le 22 septembre que
« Legimobile existe désormais en web app (et bientôt sur iOS [2] et Android) » [3].

A noter que Legimobile possède un moteur de recherche interne. Pour le faire apparaître, il faut cliquer en haut à droite de la fenêtre sur Rechercher. Ce moteur répond très rapidement et sa liste de résultats est un modèle de simplicité et de lisibilité. Il est optimisé pour "deviner" dans une certaine mesure dans quel champ il doit chercher les critères de recherche saisis. Comme il ne possède pas de version avancée — ce qui est normal pour un site mobile — cette optimisation peut amener à mal l’utiliser. La bonne approche consiste donc à taper sa question sans trop se préoccuper de sa syntaxe, puis, si les résultats ne correspondent pas du tout à ce qui est attendu, à mettre chaque expression de la question entre guillemets.

C’est ainsi que mes premiers tests me donnaient ceci :

  • le moteur semblait ne pas indexer pas les tirets ni ce qui est situé après un tiret : la requête QPC 2010-42 donne 68 résultats dont la plupart ne contiennent ni 2010-42 ni même le chiffre 42 dans leur texte intégral, et celle QPC 2010 en donne 66, soit quasiment identique
  • si on cherche QPC faute inexcusable, on obtient 0 résultat. En revanche, si on cherche faute inexcusable, on trouve la déjà célèbre décision du Conseil constitutionnel 18 juin. Et si on cherche simplement par QPC, là aussi on la trouve, certes loin dans la liste mais bien là.

En fait, il faut consulter l’Aide (ce lien n’est pas sur les pages de recherche, mais sur la page d’accueil, en bas à gauche). C’est beaucoup plus clair et on peut alors tirer pleinement parti du moteur de recherche de Legimobile :

- « Certains éléments sont reconnus dans la requête et ne sont pas utilisés comme mots pour la recherche plein texte » mais uniquement dans les champs qu’ils évoquent. Exemple : « les numéros usuels utilisés pour les textes sont reconnus, ainsi un code du système NOR sera reconnu, ainsi que les numéros de textes de la forme 2010-138 ». Cela vaut aussi pour la nature des textes officiels. Exemple : loi recherche uniquement les lois (NATURE="loi"). Et aussi pour les dates, ministères, autorités administratives indépendantes (AAI), Conseils et Commissions.

- « Il est toutefois possible de rechercher des termes de manière exacte [et en plein texte, sans aucune limitation par champ] en utilisant des guillemets. Ainsi, le fait de rechercher "conseil d’orientation" (avec les guillemets) va rechercher cette phrase de manière exacte. L’utilisation des guillemets désactive la reconnaissance des mots spéciaux, des dates, etc. »

- Lorsqu’on tape QPC 2010-42, le système va donc chercher QPC en plein texte, dans le titre OU le contenu, OU le numéro 2010-42 dans le champ "numéro". Ce qui équivaut à : TEXTE="QPC" OU TITRE="QPC" OU NUM="2010-42". Ceci explique les 68 résultats qui ne sortent qu’à cause du critère QPC. Ce n’est donc pas une histoire de tirets.
Si on veut chercher l’expression 2010-42 QPC [4], il faut la mettre entre guillemets. Ce qui équivaut à : TITRE="2010-42 QPC" OU TEXTE="2010-42 QPC" et va ramener un seul résultat.
Et si on veut trouver directement la décision QPC sur l’indemnisation en cas de faute inexcusable sans connaître son numéro, il faut taper sa question ainsi : "QPC" "faute inexcusable" [5].

- Autre paramètre à prendre en considération : « la recherche sur le site Légimobile est contextualisée, c’est-à-dire qu’elle ne porte que sur les éléments qui se trouvent "sous" l’endroit où la recherche est lancée. Par exemple, si vous naviguez dans le JO et que vous vous trouvez sous les JOURNAUX OFFICIELS DE 2010, la recherche ne portera que sur les JO de cette année-là ».

La recherche qui est lancée sur la page d’accueil ne porte pour l’instant que sur la législation et la réglementation.

Pour suivre Legimobile et ses aventures, il faut aller sur le site Proxima Mobile qui suit l’actualité des données publiques sur supports portatifs de petite taille ou bien s’abonner à leur compte Twitter.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Voir notre billet Update sur Legimobile.

[2iOS est le nom de la version pour iPhone et iPad de Mac OS, le système d’exploitation des ordinateurs d’Appel.

[3Les liens sont de nous.

[4Et non QPC 2010-42, car les mots ne sont pas dans cet ordre.

[5En réalité, stricto sensu, les guillemets autour de QPC ne sont pas ici nécessaires car la QPC n’est pas ce que l’Aide appelle un "sélecteur", autrement dit, QPC n’est pas un type de texte reconnu par le moteur comme tel. Toutefois, les mettre quand même ne vicie pas la requête et permet de mieux mémoriser ce "truc".

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