Les avis du Comité de coordination du RCS publiés sur le site du ministère de la Justice

Pas de publication au JO ni dans un BO

Mercredi 18 juillet 2012, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui s’est réuni le 30 mai et le 21 juin 2012.

On trouve également sur leur site les avis de février et mars-avril 2012.

Ces avis étaient auparavant publiés au Bulletin (papier) de ce comité.

Source : page Facebook (en libre accès) de l’association Juriconnexion.

Répondre à cet article