Les Legal Informations Institutes (LII) ou le mouvement pour la diffusion libre du droit

"Free access to law"

Lundi 9 avril 2007, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Law via the Internet, à la fois colloque et réunions de travail, est le rendez-vous régulier, quasi-annuel, des Legal Information Institutes (LII). En 2004, Paris a accueilli la 6e Conférence Internet pour le Droit [1].

Le premier Legal Information Institute est une initiative de la Faculté de droit (Law School) de l’Université américaine de Cornell, initiative reprise et amplifiée par des universitaires anglo-saxons convaincus et branchés informatique en Australie (AustLII) et au Québec (IIJCan / CanLII, dirigé par LexUM, l’équipe de recherche en informatique juridique du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal).

Le but des LII est l’accès libre au droit ("free access to law"), i.e. la gratuité et la liberté de réutilisation des données juridiques brutes voire à valeur ajoutée, ce qui implique une diffusion libre du droit. Cela, en utilisant des licences de type open source, tant pour les documents que pour les logiciels développés et utilisés, ce qui implique d’importants travaux de recherche en informatique juridique comme le système de consolidation de la législation "point-in-time" développé par l’équipe du Dr Timothy Arnold-Moore ou la constitution de bases de jurisprudence et de législation. Cela donne aussi, avec le soutien de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie [2], les véritables guides pratiques (format PDF) laissés par les journées Formation en diffusion libre du droit de Ouagadougou, 23-27 février 2004 et Antananarivo, 12 au 15 décembre 2005.

Le mouvement des LII, c’est aussi le portail Droit francophone, créé par LexUM pour l’Organisation intergouvernementale de la francophonie : un remarquable annuaire de liens (voyez l’accès géographique) doublé d’un moteur de recherche dénommé Phase3.

C’est enfin leurs portails WordLII qui liste toutes les bases de données et annuaires de liens juridiques créés par les LII régionaux et nationaux, et CommonLII, qui liste lui les bases de données et annuaires de liens juridiques créés par les LII du Commonwealth uniquement.

Les LII anglo-saxons sont financés par leurs Universités de rattachement mais aussi et surtout par des fondations, avec des apports financiers de bénévoles mais aussi des travaux de commande, comme par exemple, pour CanLII, le portail d’accès libre au droit canadien.

Tout récemment, la filiale australienne d’un grand groupe international de l’édition juridique — Westlaw, pour ne pas le nommer — a retiré ses propres bases de données de textes officiels australiens pour indexer celles du LII australien, AustLII. La preuve d’un rapprochement possible entre deux mondes a priori très différents.

Sur ce mouvement :

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Les précédentes journées ont été organisées par AustLII (Australie) puis Lexum/CanLII (Canada). Elles ont eu lieu à Sidney en 1997, 1999 et 2001, au Canada en 2002, et retour à Sidney en 2003. Initialement, ces conférénces portaient le titre de "Conference on computerisation of Law via the Internet".

[2Ex-Agence intergouvernementale de la francophonie.