Le Gouvernement de sa Majesté vient d’ouvrir son site sur ses lois

Legislation.gov.uk : apparition d’un Legifrance britannique

Là où règne la "timeline"

Mardi 19 octobre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Signalé sur la liste Juriconnexion par Nicolas Jondet :

Le Gouvernement britannique vient d’ouvrir son site sur ses lois ("acts and statutory instruments") : Legislation.gov.uk

Il combine deux anciennes bases de données, ses prédécesseurs :

  • les "enacted" statutes, précédemment publiés par HMSO, l’éditeur officiel de la Couronne britannique [1]
  • la "consolidated primary legislation" contenue dans la "Statute Law Database" (SLD) initialement créée par The National Archives (TNA) [2].

Pour la liste détaillée de son contenu, voir l’aide du site.

Il est loin d’avoir la richesse des fonds d’un Legifrance, mais on peut apprécier la simplicité de son design et de son interface. Exemple : la "timeline" sur la page New legislation ou mieux encore dans les pages Browse legislation. Et une excellente FAQ, très instructive. Et des fils RSS en veux tu en voilà. Ma foi, il y a là quelques idées que Legifrance pourrait leur emprunter :-)

En revanche, comme le note Jean Claude Patin de Juritel, « aucun effort de traduction dans une langue étrangère de l’UE. Legifrance a au moins fait cet effort pour les codes [3] et pour une page pédagogique sur le droit. »

Pour mieux comprendre ses origines et les techniques utilisées (une utilisation avancée de XML surtout), une explication très complète du projet legislation.gov.uk par son chef, John Sheridan, Head of e-Services and Strategy aux [UK] National Archives est disponible sur le blog VoxPopuLII du Legal Information Institute de Cornell [4] [5].

D’autres commentaires (bien lire les remarques des auteurs et les commentaires en dessous des billets, ils sont très révélateurs des enjeux économiques, voire idéologiques) :

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste comparatiste :-)

Notes de bas de page

[1Equivalent approximatif de notre ex-Direction des Journaux officiels devenue Direction de l’information légale et administrative (DILA), HMSO a de facto été remplacé par l’Office of Public Sector Information (OPSI).

[2TNA a ensuite fusionné en octobre 2006 avec l’OPSI.

[3Note de ma part : traductions de codes incomplètes — par exemple, pas de Code du travail traduit — et qui ne sont plus à jour.

[4Merci à Stéphane et Jean pour le signalement.

[5Je ne résiste pas à extraire ce passage, qui s’applique aussi à la grande masse des utilisateurs de Legifrance (moins depuis que Legifrance offre l’accès aux différentes versions d’un texte à partir d’une même page) et d’autres bases de données en ligne de textes officiels : « Our research showed that many people using legislation online assume that what they are looking at is both current and in force, simply because it is on the Web and available from an official source. Often users were accessing the original or as-enacted version of a statute, not knowing that they should be looking at the revised version, or that a revised version even existed. » La clé de cette remarque, c’est : « simplement parce que c’est sur le Web ». Pour un internaute, si c’est en ligne — et a fortiori si ça vient d’une source officielle —, c’est à jour.

Répondre à cet article