Le nouveau droit des marchés publics en deux pages

Mercredi 19 septembre 2018, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le 1er octobre 2018, tous les marchés publics devront être passés et signés en version électronique et en ligne sur Internet. Même si c’était bien pratique, le papier, c’est fini.

En même temps, le droit des marchés publics reste compliqué.

Comment, quand on est patron d’une petite PME, retenir l’essentiel ? Comment ne pas se perdre dans le fouillis des textes officiels ?

Simple : commencez par lire ce PDF de deux pages publié par le ministère des Finances. Comme ça, vous serez prêts pour l’échéance du 1er octobre.

Ce PDF s’appelle "2018 : la dématérialisation de la commande publique (pour les entreprises)" mais oubliez ce titre. Ce qui compte, c’est qu’il vous donne le B-A-BA des marchés publics tels qu’ils se pratiquent aujourd’hui.

Vous voulez en savoir plus sans vous prendre la tête ? Alors lisez ces deux pages web :

Bravo, vous venez de passer votre brevet d’initiation aux marchés publics.

Vous en savez maintenant assez pour vous lancer et répondre à votre premier appel d’offre. Les appels d’offres sont tous sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Si vous avez du temps et déjà une culture juridique, vous pouvez approfondir vos connaissances en lisant le Guide « "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, version Opérateurs économiques (PDF, 45 pages).

Emmanuel

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