Le groupe Lefebvre Sarrut a pris le contrôle de l’éditeur en ligne allemand Juris

Juris est aussi le fournisseur technique du "Legifrance" allemand

Mardi 25 juin 2013, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

En acquérant l’éditeur néerlandais Sdu [1], les Editions Lefebvre-Sarrut [2], a trouvé dans la corbeille 45,33% [3] du groupe Juris GmbH, le pionnier et le leader de l’information juridique en ligne en Allemagne mais aussi le fournisseur technique du "Legifrance allemand" (sans la jurisprudence) qu’est le site Gesetze im Internet.

Comme l’explique le site web de son fournisseur de solutions sémantiques Temis, les principaux actionnaires de Juris sont le gouvernement fédéral allemand, représenté par son ministère de la Justice, et Sdu (donc indirectement, désormais, les ELS).

Plus précisément, c’est l’éditeur du site gesetze-im-internet.de qui est l’homologue allemand de Legifrance, au moins pour ce qui concerne la publication des textes. La jurisprudence fait l’objet d’une diffusion payante, sauf la diffusion assurée par les juridictions elles-mêmes, fédérales comme celles des Länder [4].

D’après les mentions légales, la responsabilité première est celle du Ministère fédéral de la Justice, vu que c’est au "Bund" (Etat fédéral) qu’incombe la tâche d’assurer la publication des textes (c’est la Constitution qui le dit : art. 82 al. 2 phrase 2, responsabilité du Bundespräsident), mais la prestation technique est assurée par Juris [5].

A priori, Juris serait donc partenaire de nombre de sites qui publient la jurisprudence. Pour les autres, il semble que l’idée soit d’assurer une diffusion publique et gratuite des décisions, notamment l’OLG (Tribunal supérieur d’appel) de la Sarre qui est réalisé en partenariat avec l’Europäischen EDV-Akademie des Rechts (EEAR).

Notes de bas de page

[2Les ELS sont la holding des Editions Francis Lefebvre, des Editions Législatives (les Dictionnaires permanents) et de Dalloz.

[3Communiqué Bird & Bird 22 février 2013 (en allemand) : Bird & Bird berät Éditions Lefebvre Sarrut bei Juris Einstieg.

[4Voir par exemple pour la Cour constitutionnelle fédérale, réalisée en coopération avec l’Institut pour l’informatique juridique de l’Université de la Sarre, la Cour de cassation civile fédérale en partenariat avec Juris et le site des juridictions du Land de Berlin-Brandeburg, également réalisé en partenariat avec Juris.

[5« Die Bereitstellung der Daten erfolgt durch die juris GmbH. »

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