Le droit africain sur le Web

Les sites officiels et le mouvement des Legal Information Institutes émergent sur le Web africain

Mardi 1er février 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Bouquet de liens classés

- Droit international africain : L’OHADA, ses textes et ses bases de doctrine et de jurisprudence.

- Diffusion des textes officiels et décisions des cours suprêmes :

- L’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) :

- Des éditeurs parmi d’autres :

- Droit constitutionnel des pays d’Afrique : La Constitution en Afrique, un site tenue par le chercheur universitaire Stéphane Bolle.

- Un forum parmi d’autres : JurisMaroc.

- Des guides et annuaires de liens du droit de chaque pays africain :

- Il existe aussi des revues en ligne de qualité et qui fonctionnent durablement :

  • Droit et Lois est une revue d’informations juridiques et judiciaires. Elle a commencé à paraître en juillet 2004 et a pour but de faire connaître le droit positif béninois à travers la publication des textes législatifs et réglementaires, mais également la doctrine et la jurisprudence béninoise
  • la Revue juridique tchadienne

- L’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF).

 [5]

Le projet AfricanLII

L’Institut africain d’information juridique (AfricanLII) est en préparation (articles d’Amavi Tagodoe [6]) :

Son site web [7] est en construction.

Ses buts, selon sa page A propos sont :

  • de promouvoir l’accès libre et gratuit ("free access") au droit et à une justice transparente en Afrique
  • d’identifier de nouveaux LII potentiels en Afrique
  • d’aider et coordonner les LII africains nouveaux et existants.

Parmi les LII africains affiliés, on trouve le Southern Africa Litigation Centre (SALC), le leader de ce projet [8], mais aussi, par exemple : MalawiLII, MozLII (Mozambique), SwazLII (Swaziland), SierraLeoneLII.

Pour mémoire, le but des LII est l’accès libre au droit ("free access to law"), i.e. la gratuité et la liberté de réutilisation des données juridiques brutes voire à valeur ajoutée, ce qui implique une diffusion libre du droit [9].

Déjà très actifs dans les pays développés anglo-saxons (Canada, Australie, Etats-Unis (Cornell University)), ayant aussi aidé à créer le Portail Droit francophone, le mouvement des LII, dont les chefs de file sont CanLII (Canada) et AustLII (Australie) [10], s’est aussi lancé en Asie avec AsianLII et LIIofIndia [11].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, option droit international et droits étrangers ;-)

Notes de bas de page

[1Lancé en décembre 2008, Légitogo ne peut pas être trouvé sur Google France par la requête "droit togo" ni par celle "législation togo". Il faut soit passer par Google.com, soit aller sur les liens togolais de Droit-Afrique.com.

[2Jurisprudence Bénin est un travail collaboratif entre le Ministère en charge de la Justice au Bénin, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et l’entreprise canadienne de consultants en technologies Univertic Solutions également implantée au Bénin.

[3Chercher dans le moteur de recherche interne. Par exemple par "droit ET Afrique".

[4Angola, Botswana, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, les Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

[5Merci à Jean, Hugues-Jehan et Guillaume pour la majeure partie de ces liens, diffusés sur la liste Juriconnexion.

[6Auteur d’un mémoire intitulé "Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest", A. Tagodoe a collaboré chez Lexum de 2004 à 2006.

[7Signalé sur le blog du LII de Cornell.

[8Le SALC est une initiative commune de l’International Bar Association (IBA) et de l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). Basée à Johannesburg (Agrique du Sud), le SALC opère dans les pays du sud de l’Afrique : Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

[10AustLII a d’ailleurs si bien réussi que Westlaw a passé en 2005 un partenariat avec eux pour remplacer ses bases de textes officiels australiens par celles d’AustLII.

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