Un ouvrage d’un spécialiste de l’histoire économique

Le budget de la justice en France

"La pauvreté séculaire de la Justice en France n’est pas un mythe"

Dimanche 28 août 2011, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Jean-Charles Asselain est historien, spécialiste de l’histoire économique. Son ouvrage L’argent de la justice : le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, paru aux Presses universitaires de Bordeaux en 2009, permet de prouver une bonne fois pour toutes le manque de moyens de la justice en France [1].

Voir sur la revue en ligne Criminocorpus (hébergée par Revues.org) pour un compte-rendu de lecture de son ouvrage.

J.-C. Asselain a publié en juin 2006 un article à l’Association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ) qui résume très bien ses recherches et son ouvrage à venir : Le budget du ministère de la Justice de la Restauration au seuil du XXIe siècle (format PDF, 20 pages). Les statistiques, sous forme de graphiques (PDF), allant avec l’article sont également disponibles sur le site de l’AFHJ. Certains de ces graphiques sont si parlants qu’ils se passent de commentaire [2].

Extraits :

« C’est le décalage flagrant entre la modestie des crédits attribués au ministre de la Justice et l’importance sociale reconnue aux fonctions de son ministère qui constitue le coeur du problème. La prééminence honorifique du Garde des sceaux ne s’est jamais traduite en termes d’enveloppe financière. »

La conclusion de l’article de 2006 de J.-C. Asselain est elle aussi très claire [3] :

« Sur certains points au moins, l’analyse historique parvient à des conclusions nettes.
Non, la pauvreté séculaire de la Justice en France n’est pas un mythe. Elle résulte rarement de politiques délibérées, de choix explicites, mais bien davantage d’une absence de politique, ou en tout cas de l’absence d’une volonté politique assez forte pour dégager les moyens nécessaires. La Justice se trouve implicitement sacrifiée à d’autres priorités, et la pression des besoins les plus immédiats se fait alors sentir au point d’exclure toute vision d’avenir, comme en témoigne la faiblesse chronique de la part des investissements dans le budget de la Justice.
Néanmoins [...], les à-coups et les tensions qui jalonnent la période récente ne doivent pas occulter le chemin considérable parcouru depuis trente ans. En même temps que les transferts de charge opérés des justiciables ou des collectivités locales vers l’État bouleversent les comptes de la Justice, l’apparition de nouveaux objectifs en matière d’accès au droit, d’indemnisation des victimes, de prévention, de réinsertion des détenus s’ajoute aux impératifs de modernisation pour provoquer une diversification sans précédent des dépenses de Justice.
Et du même coup (ce sera ma dernière conclusion), la mise en perspective historique que nous venons d’esquisser explique assez bien le paradoxe actuel d’un manque de moyens toujours aussi fortement ressenti malgré une priorité effective au budget de la Justice, réaffirmée par les lois de programme de 1995 et 2002. Le budget de la Justice n’est pas "un tonneau des Danaïdes", mais l’élargissement des missions de la Justice se traduit par une tension permanente entre ses objectifs et ses ressources. »

Autres billets sur ce blog sur le sujet budget/moyens financiers et en personnel de la Justice.

Notes de bas de page

[1La France n’est pas le seul pays à souffrir de ce manque de moyens, loin de là.

[2Voir Comparaison des dépenses pour la Défense Nationale, la Justice et la Police (premier graphique) et Evolution du traitement du magistrat débutant (en valeur constante), 1913-2004.

[3Le gras est de nous.

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