Le JORF en ligne de 1901 à 1939 et de 1947 à aujourd’hui

Une association Gallica + Legifrance

Mercredi 7 décembre 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

- 1901-1939 : sur Gallica (collections numérisées de la BNF) :

- 1947-... : base "image"/fac-similé du JORF sur Legifrance. Cette base de données d’image est accessible en utilisant l’URL suivante (la date importe peu, seuls l’année sur quatre chiffres et le numéro de page du champ pageDebut importent) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19470101&numTexte=0&pageDebut=00001&pageFin=

Plus d’explications là : Les fonds normes du SPDDI.

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