Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle)

Mercredi 6 janvier 2016, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Vu dans le Journal officiel Lois et décrets du 1er janvier 2016 (voir infra) : une rubrique Informations parlementaires, non vue jusqu’ici dans le sommaire du JO envoyé quotidiennement par mail par Legifrance.

C’est une conséquence de la suppression de l’édition imprimée du Journal officiel [1].

Cela existait déjà dans le JO papier, mais pas dans le JO version Legifrance. Le JO papier étant supprimé, il a logiquement fallu rapatrier cette rubrique Informations parlementaires dans l’unique édition restant [2].

Le fait de retrouver désormais ces informations parlementaires dans le mail du sommaire de la version Legifrance est un avantage pour le "veilleur législatif" : en deux-trois clics, on vérifie qu’il n’y a pas de document qui nous intéresse. Si c’est le cas, il faut aller le chercher sur les sites parlementaires.

Le JO pur numérique devient donc un outil de veille législative par le biais de ces mentions et des liens associés :

  • textes déposés, textes en débat, travaux parlementaires, textes adoptés : ça, c’est nouveau dans le sommaire par mail du JO
  • textes promulgués, ordonnances, rapports au Président de la République sur les ordonnances : ça, on l’avait déjà.

Il manque cependant :

  • la mention des réunions des commissions et de la publication de leurs travaux
  • les sujets d’auditions
  • et les liens vers les documents cités.

Voilà une évolution toute tout simple, mais qui pourrait bien avoir un effet sur le suivi des travaux du Parlement. Tous les lecteurs de l’ancien JO numérique "non Parlement" vont devenir aussi des lecteurs d’une sorte de newsletter, certes réduite aux acquêts, du Parlement. Le JO permet désormais de suivre à la fois la production de l’exécutif (sauf les circulaires [3]) et (une part importante de) celle du législatif.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

La rubrique telle que reçue dans l’e-mail du sommaire du JORF du 1er janvier 2016 :

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

121 Ordre du jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742652&dateTexte=&categorieLien=id

122 Commissions et organes de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742654&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

123 Ordre du jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742657&dateTexte=&categorieLien=id

124 Conférence des présidents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742659&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742662&dateTexte=&categorieLien=id

Le début de l’ordre du jour du Sénat tel que publié dans le JO Legifrance du 1er janvier 2016 :

L'ordre du jour du Sénat - Extrait de la rubrique Informations parlementaires du JORF Lois et décrets du 1er janvier 2016

Notes de bas de page

[1Voir notre billet Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît. Excellent article en ligne du Journal du dimanche : A 136 ans, le Journal Officiel papier va disparaître le 31 décembre / Cyril Petit, JDD.fr 15 mai 2015, mis à jour le 24 décembre 2015. Sénat : séance du 12 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats) : Dématérialisation du Journal officiel de la République française. Journal officiel (#JORF) : une nouvelle étape de son histoire, DILA, 24 novembre 2015.

[2On attend encore le passage des changements de noms et décrets de naturalisation.

[3Publiées sur circulaires.legifrance.gouv.fr et dans les bulletins officiels, dématérialisés, eux, depuis déjà plusieurs années, à l’exception du BO médailles et récompenses et du BOAMP.

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