Le FDI ferme - Qui va récupérer ses contenus ?

Mercredi 24 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

[mise à jour au 23 janvier 2011 : les données du FDI sont sauvées : elles sont mises à disposition en licence libre : à vos aspirateurs ! Voir notre billet Les données du Forum des droits sur l’Internet sauvées !]

Le Forum des droits sur l’Internet fermera très probablement ses portes ce 31 décembre [1], comme d’ailleurs il le laisse entendre lui-même, faute de renouvellement de sa convention avec l’Etat. Fermeture hautement probable, inévitable diront certains, vu la conjoncture actuelle de RGPP, économies budgétaires et regroupement de plusieurs autorités administratives et autres conseils supérieurs. Et puis, le FDI n’étant ni un pur organisme administratif ni une pure autorité administrative indépendante mais une association à financement mixte (un peu) privé-(beaucoup) public avec pour membres des acteurs de l’Internet français, il était clair qu’il détonait dans le paysage administrativo-gouvernemental.

Dommage sur un plan de gouvernance de l’Internet. Dommage aussi sur le plan veille/information/documentation juridique. Le FDI, sous la houlette notamment de Benoît Tabaka (juriste mais aussi ex-documentaliste) à l’époque, avait réuni une énorme documentation en droit de l’Internet.

Au fait, qui va récupérer ces contenus après le 31 décembre : recommandations (très détaillées), jurisprudence classée etc. ?

Seuls les rapports annuels du FDI ont été publiés par un éditeur (à la Documentation française).

Tout est "censé" être repris par le Conseil national du numérique (CNN) : c’est ce qu’indique le procès-verbal de liquidation qui sera signé lors de la dernière AG du 7 décembre, PV qui a été mis en ligne par
PC Impact
.

Mais il semble, comme le communiqué précité du FDI le dit, que personne n’ait la moindre information à ce jour sur la mise en oeuvre du CNN ...

Alors, le site a t-il été aspiré par Archive.org ou par Heritrix, le robot de la BNF [2] ?

Pour la BNF, il faudrait se rendre sur place pour voir si le FDI est archivé. Pour l’Internet Archive, ça s’arrête hélas au 21 août 2008. Ne pourrait on "rouvrir" l’accès au robot d’ici le 31 décembre ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Le FDI est bientôt mort, vive le Conseil National du Numérique ?, PC Impact 15 novembre 2010. Catherine Morin-Desailly s’inquiète de la disparition du Forum des droits sur l’internet, site du Nouveau Centre, 19 novembre 2010. En fait, le FDI aurait dû fermer il y a un an, c’est ce qui était prévu dans le rapport Besson France Numérique 2012 dès juin 2008. Le CNN n’étant pas constitué, il avait obtenu une "rallonge".

[2Qui, sur le plan logiciel, est le même crawler que celui de l’Internet Archive.

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