Legimobile presque entièrement chargé

Le Conseil d’Etat, les CAA et (un peu) de cours d’appel sur Legimobile

La jurisprudence de Legifrance est désormais entièrement chargée sur le site mobile

Dimanche 10 avril 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur Legimobile [1], la version mobile de Legifrance, il manquait essentiellement la jurisprudence.

La Cour de cassation a été chargée récemment (mi-mars). Voici donc en ce début avril [2] :

  • la jurisprudence administrative (base CETA, ex-JADE) : le Conseil d’Etat (inédits à partir de 1988 ; juste les arrêts publiés au recueil Lebon, avant) plus l’intégralité des cours administratives d’appel (CAA) depuis leur création
  • la jurisprudence judiciaire (base JURI) : cours d’appel et première instance. Rappel : il s’agit d’un fonds *très* limité, qui n’a rien à voir avec la base JuriCA, commercialisée par le Cour de cassation auprès des éditeurs privés.

Il manque encore essentiellement les conventions collectives — et la plus grande partie de Legifrance se retrouvera alors sur Legimobile.

Attention : Legimobile possède un moteur de recherche pratique, mais qui fonctionne différemment des moteurs standards. Lisez bien ceci avant d’interroger : Les dernières évolutions de Legimobile.

Legimobile est un développement de Proxima Mobile.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Voir notre article Legifrance sur votre mobile.

[2Merci à Jean pour le signalement.

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