Dans la série "Qui contrôle les contrôleurs ?"

Le Cofrac accrédite les certificateurs

Dimanche 25 décembre 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le Cofrac

Qui accrédite les organismes de certification ? Un grand inconnu : le Cofrac (COmité FRançais d’ACcréditation). Autrement dit, le Cofrac effectue un contrôle de 3e niveau, en se limitant aux professionnels de l’accréditation, qui eux-mêmes effectuent un contrôle des producteurs et prestataires, qui eux-mêmes s’appuient sur les normes pour s’assurer de la qualité de leurs propres produits et services. Le Cofrac est, normalement, lui-même contrôlé puisqu’il n’est pas un service ministériel mais une association loi 1901.

Selon sa propre FAQ :

  • « le Cofrac est officiellement reconnu comme "instance nationale d’accréditation" par les Pouvoirs Publics par le biais d’un décret paru au JORF du 26 décembre 2008. Ce décret fait suite à l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [dite LME] qui faisait elle-même suite au règlement européen du 9 juillet 2008 sur l’accréditation et la surveillance du marché »
  • le Cofrac fait l’objet d’un triple niveau de contrôle :
    • par la Commission d’Audit Interne, composée de représentants des différents collèges adhérant à l’association du Cofrac
    • par le délégué interministériel qui exerce les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Cofrac au sein de son Conseil d’Administration et peut s’opposer à ses décisions notamment si elles sont jugées contraires à l’intérêt général
    • enfin, à l’occasion des audits par les pairs diligentés par EA/ILAC/IAF et destinés à vérifier notamment la conformité du fonctionnement du Cofrac à la norme ISO/CEI 17011, et par l’OCDE dans le cadre de l’activité BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoires).

Pour plus de détails, voir sa FAQ. Si son langage administratif vous déroute, allez plutôt lire ceci. Un autre exemple est .

Quelques mises au point/rappels

Attention :

  1. le Cofrac ne certifie ni ne normalise
  2. la normalisation en France est essentiellement l’affaire de l’Afnor, une association dotée de filiales commerciales
  3. la plupart des normes sont payantes, seules celles d’application obligatoire (environ 300) sont gratuitement consultables sur le site de l’Afnor. Mais attention, elles sont seulement con-sul-ta-bles, ce qui veut dire non téléchargeables, non imprimables et extrêmement difficiles à lire. Car en plus du bon vieux Acrobat, il faut télécharger et installer un plugin qui marche quand il veut ...
  4. les normes françaises sont aussi, de plus en plus, la traduction ou l’adaptation de normes européennes (CEN) ou internationales (ISO).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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