Le BO des Armées est hors ligne depuis l’état d’urgence

Samedi 27 août 2016, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l’adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l’est plus : ce lien renvoie directement à la page d’accueil d’accueil du site web du ministère.

L’auteur du message formule l’hypothèse que « l’état d’urgence y est pour quelque chose (le bulletin avait déjà été rendu volontairement inaccessible en 2015 pour raison de sécurité) », mais cherche des informations à ce sujet.

Voici déjà une première réponse :

L’article 1er du décret du Premier ministre n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, codifié dans le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) à l’article R 312-8, oblige théoriquement les ministères à publier les circulaires sur circulaires.gouv.fr si celles-ci ont un effet sur les administrés :

Article R. 312-8 CRPA

Sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre [circulaires.gouv.fr].
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés.

En fait, l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (codifié à l’article L 311-5 du CRPA) prévoit une exception [1] :

Article L. 311-5 CRPA

Ne sont pas communicables :
[...]
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
[...]
b) Au secret de la défense nationale ;

On peut donc penser que le même article du CRPA permet de mettre hors ligne le BO des Armées.

Emmanuel Barthe

NB : pour la liste des bulletins officiels (BO) en ligne, voir :

Notes de bas de page

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