Les vraies dates de rentrée des députés et des sénateurs

La rentrée parlementaire, c’est quand ?

Où trouver l’agenda des assemblées

Mardi 4 septembre 2018, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

En ce début septembre, une question dans l’air du temps revient : la rentrée parlementaire 2018 pour les députés et les sénateurs, c’est quand ?

Les approximations massives des médias et des "ordres du jour" des sites parlementaires

Les journaux — Ouest France, par exemple — vous diront que c’est le 12 septembre. C’est faux — aux trois quarts faux pour être précis.

Même la chaîne Public Sénat ne dit qu’une partie de la vérité [1]. Eux au moins ajoute que le 12 septembre ne concerne que les députés. Les sénateurs, eux, rentrent le 25 septembre selon Public Sénat.

Même les sites web parlementaires manquent totalement de précision et donnent l’impression que les députés et sénateurs rentrent bien après les Français :

Les dates précises


Agenda de l’Assemblée nationale du 5 septembre 2018

En fait, ces dates du 12 et du 25 septembre sont celles des séances plénières, celles que les chaînes de télévision parlementaires (Public Sénat en direct et LCP TV Direct) filment en continu, celles où les députés discourent ou apostrophent leurs rivaux. La séance plénière, c’est ce qui se passe sur les bancs de l’Assemblée ou du Sénat, en public.

Pour connaître les vraies dates de rentrée des députés et des sénateurs, il faut prendre en compte que pour passer en séance, un projet de loi doit d’abord être passé en revue dans une commission. Par exemple, la commission des lois ou la commission des finances. Ces commissions épluchent le texte proposé et commencent déjà à le modifier. C’est leur version du texte qui sera proposée au vote en séance plénière, pas celle d’origine [2].

Et ce travail en commission, il faut donc bien le commencer avant la reprise de la séance (plénière) [3].

Donc, en réalité, les députés qui ont été nommés pour siéger dans les commissions vont commencer à travailler plus tôt, et pour certains (ceux de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte) dès le 5 septembre. Les sénateurs aussi.

Les textes qui leur sont soumis étant le plus souvent très techniques, ils ont beaucoup de travail de lecture et d’analyse, et plus encore de travail de rédaction s’ils veulent faire adopter une modification — on dit "déposer un amendement". La moindre erreur technique ou juridique dans la rédaction ou dans la procédure de dépôt et leur amendement sera recalé aussi sec.

Pour voir les vraies dates de rentrée, il faut déjà consulter la page "Agenda" de chacun des sites web parlementaires :


Agenda du Sénat du 5 septembre 2018

Un député, un sénateur, ça travaille, l’air de rien

Il faut aussi prendre en compte que le boulot d’un député/e, c’est aussi de servir d’ "assistante sociale" de sa circonscription. Il/elle relaye les demandes auprès de l’administration, il vérifie qu’on n’oublie pas sa ville ou son territoire dans tout projet de loi, toute négociation interministérielle ou tout arbitrage de l’exécutif.

Un/e député/e ou un/e sénateur/ice a également beaucoup de rendez-vous et d’échanges, notamment en face-à-face sur Paris. Il doit rencontrer ses informateurs, les groupes d’intérêts [4] qu’il représente (officieusement), ses contacts au sein du Gouvernement et de la haute administration et les journalistes.

Tout cela fait que même les parlementaires qui ne sont pas dans des commissions sont rentrés dès les premiers jours de septembre. Et s’ils ne sont pas forcément encore sur Paris (Internet et le téléphone, ça sert à ça), ça ne va pas tarder.

Ah oui, là, on a moins l’impression qu’ils se défilent, les parlementaires ;-) [5]

Emmanuel Barthe
recherchiste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1Calendrier parlementaire : les textes à venir pour la rentrée, par François Vignal, PublicSenat.fr, 3 septembre 2018.

[2Ca, c’est une modification de la procédure parlementaire due à la réforme constitutionnelle de 2008 adoptée suite à la commission Balladur, sous la présidence et à la suggestion de Nicolas Sarkozy. Auparavant, les parlementaires votaient sur le texte d’origine. Ce système, marqué dans l’article 42 de la Constitution (tel que modifié, donc, par l’article 16 de la loi constitutionnelle de 2008), donne plus de pouvoir aux commissions mais comme leurs travaux ne sont pas publics, il n’améliore pas la transparence, même si les travaux des commissions donnent systématiquement lieu à un rapport.

[3Au Parlement, le terme "séance" signifie, par abréviation, "séance plénière".

[4Le terme "lobbies" est une autre façon de les appeler mais il est par trop infamant et déforme la perception de ce phénomène politique inévitable en démocratie. J’utilise le terme "groupe d’intérêts" parce que les associations pro-environnement, pro-consommateurs ou pro-open source et pro-open access, par exemple, sont aussi des lobbies, en réalité — et ça n’a rien d’infamant, que je sache.

[5Ce n’est pour dire que les parlementaires potiches — autrement dit, des "cumulards" qui ne se consacrent qu’à leur mandat de maire ou de conseiller général et rien d’autre — n’existent pas. Mais ils sont infiniment moins nombreux qu’on le dit au café du commerce. Pour finir de vous en convaincre, consultez la synthèse générale de l’activité parlementaire
sur les 12 derniers mois
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