La liste des normes AFNOR d’application obligatoire publiée sur Legifrance

Avec lien vers le texte (difficilement) consultable

Mercredi 28 janvier 2015, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Une page spéciale vient d’apparaître sur Legifrance : Normes AFNOR d’application obligatoire.

Elle inclut :

  • la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l’Afnor
  • son titre
  • les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa version d’origine).

C’est utile, vu leur importance, car ces normes sont bien d’application *obligatoire*.

Pour une explication comp sur cette catégorie de normes, voir la page Comment savoir si une norme est d’application obligatoire ? du site de l’Afnor.

Notes de bas de page

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1 Message

  • Bonjour,
    La liste fournie dans Legifrance sur les normes d’application obligatoires est loin d’être complète.
    Il manque notamment ;
    NF P 25-362 - arrêté du 2 juillet 2004
    NF EN 81-70 - arrêté du 1er août 2006
    NF P90-306 à 309 - loi 2003-9 et décrets 2003-1389 et 2004-499
    A quand une liste exhaustive ??? Et téléchargeable sur le site de l’AFNOR ??

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