Selon une spécialiste néerlandaise

La diffusion par les cours de leur jurisprudence change la donne ...

... entre producteurs et consommateurs d’information juridique

Dimanche 30 septembre 2012, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

A lire, cette analyse par la juge néerlandaise Dory Reiling, spécialiste de la réforme judiciaire et de l’informatique pour les tribunaux, des rapports du CEPEJ [1] :

Technology in courts in Europe : Opinions, Practices and Innovations, Journal of the International Association for Court Administration, June 2012

Tout serait à citer. Retenons en ce qui concerne la documentation et l’édition juridique (page 4, traduit par nos soins) :

« De plus en plus, les tribunaux se dotent eux aussi des collections électroniques de jurisprudence.
 
Lorsque les tribunaux commencent à publier leurs propres décisions, le marché de l’information juridique change fondamentalement. Traditionnellement, les décisions des juridictions et la jurisprudence des cours suprêmes sont fournies aux éditeurs par les producteurs, les autorités judiciaires, des avocats ou des universitaires. Les éditeurs les fournissent ensuite aux consommateurs, principalement les systèmes judiciaires, les juristes et les établissements d’enseignement.

Mais lorsque les producteurs d’information juridique [brute] commencent à faire leur propre publication, le rôle des éditeurs traditionnels devient moins central. Les participants au marché de l’information juridique jouent alors tant le rôle de producteur que celui de consommateur. »

Ce schéma est peut-être un peu trop tranché, mais on y vient. La question est : combien de temps cela va prendre ?

Notes de bas de page

[1Signalée sur la liste Juriconnexion.

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