La base REGAFI des agents financiers (entités exerçant des activités bancaires, financières ou de services de paiement en France)

Un service de l’ACPR

Jeudi 9 avril 2015, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

A signaler la base REGAFI (REGistre des Agents FInanciers) qui dépend de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Elle répertorie les entreprises et les personnes physiques autorisées (agrément) par l’ACPR à exercer des activités bancaires, financières ou de services de paiement [1]. Pour chacune des quelques 5700 entités répertoriées, le registre permet de consulter les différentes activités réglementées exercées en France. En outre, pour les établissements de paiement, il permet de consulter les activités réglementées exercées dans d’autres Etats de l’Espace Economique Européen (EEE). REGAFI permet aussi de savoir si l’agrément de l’entité est en cours de retrait.

C’est probablement de REGAFI que sont extraites les listes (PDF) mises à jour des établissements agréés par l’ACPR et disponibles sur son site.

Cette base de données peut être utile non seulement pour les professionnels de la finance, de la banque et du droit mais aussi pour les consommateurs de services bancaires et financiers. Le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait d’ailleurs un lien vers REGAFI à partir de sa liste des sites internet non autorisés proposant du trading d’options binaires.

NB : pour se renseigner sur les autorisations obtenues par les entreprises françaises dans les autres pays européens, il faut consulter les registres établis par les autorités de chaque pays concerné. Les adresses des sites mis à jour par ces autorités sont disponibles sur le site de l’Autorité bancaire européenne (EBA).

L’aide est assez détaillée. On y trouve notamment la liste des critères de recherche :

  • dénomination sociale
  • numéro SIREN
  • CIB (code interbancaire à 5 chiffres)
  • code attribué aux établissements de crédit agréés par l’ACPR pour exercer des activités bancaires en France ou à Monaco
  • numéro BIC (Bank Identifier Code). Ce code de 8 ou 15 caractères est normalisé au niveau international. Il est appelé aussi "Adresse SWIFT" et identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée
  • nom de l’agent prestataire de services de paiement (PSP)
  • numéro d’enregistrement. Ce numéro est attribué par l’ACPE à l’agent prestataire de services de paiement
  • catégorie. Chaque catégorie regroupe un ensemble d’entreprises qui ont obtenu un agrément spécifique pour exercer des activités réglementées définies par le Code monétaire et financier
  • agrément en cours de retrait (oui/non).

A noter, comme un certain nombre de sites publics, le site abritant REGAFI est équipé du logiciel de gestion de contenu (CMS) SPIP. Le même que ce blog.

Notes de bas de page

[1Ces entités comprennent (liste des catégories) :

  • les banques et autres établissements de crédit
  • les sociétés de financement (qui ne peuvent pas recevoir de fonds remboursables du public)
  • les entreprises d’investissement (remarque : les sociétés de gestion de portefeuille sont agréées par l’Autorité des marchés financiers)
  • les établissements de paiement
  • les établissements de monnaie électronique
  • les bureaux de change
  • les agents mandatés pour exercer des services de paiement pour le compte, et sous la responsabilité, d’établissements de crédit ou d’établissements de paiement
    - les sociétés qui bénéficient d’une exemption d’agrément
  • les compagnies financières, qui ont pour filiale une ou plusieurs entreprises financières, sans toutefois exercer d’activités financières elles-mêmes.

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