L’INPI délègue la rediffusion du RNCS à Infogreffe (article de la lettre d’Altares)

Un changement de prestataire nécessite toujours des réglages minutieux

Mardi 29 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Altares (résultat de la fusion en mars 2006 de BIL et de la filiale française de Dun & Bradstreet) était un des clients de l’INPI pour l’achat et la rediffusion des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) — avec aussi societe.com.

Arnaud Dufournet, responsable Marketing Data d’Altares, en sus d’un rappel de l’histiorique du RNCS, a écrit dans la lettre d’Altares Focus d’octobre 2009 un édito titré "L’INPI délègue la rediffusion du RNCS
au GIE Infogreffe
". En voici les extraits saillants (le gras et les liens sont de nous) :

« A partir du 1er octobre prochain, ce n’est plus Coface Services mais le GIE Infogreffe qui assurera les aspects techniques de la rediffusion des informations légales sous licence INPI. L’accès aux données du fameux RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés) est particulièrement affecté par ce changement.

L’expérience montre qu’un changement de prestataire nécessite toujours des réglages minutieux. Les perturbations en 2008 dans la rediffusion du BODACC nous l’ont durement rappelé. Or Infogreffe et l’INPI ont à peine six mois pour apprendre à travailler ensemble. Alors faut-il craindre d’éventuels dérapages de mise à disposition des informations RNCS dans les semaines à venir ? [...]

C’est donc d’abord une logique de rationalisation du système de production et de rediffusion des informations légales sur les entreprises qui a prévalu dans l’accord passé entre l’INPI et les greffes en avril dernier [1]. Déléguer au GIE Infogreffe les activités de saisie, de numérisation et de distribution permet aussi de préparer l’e-administration et la mise en place du dépôt électronique des formalités. Néanmoins, cet accord draine quelques questions et incertitudes :

- En premier lieu, l’INPI qui conserve sa mission de service public d’archivage et de rediffusion du RNCS, perd en revanche sa vitrine commerciale Euridile, dont le site Internet et minitel s’arrêteront définitivement au 30 septembre.

- De son côté, le GIE Infogreffe devient l’unique point de collecte et d’accès aux données du RNCS. Ce qui le contraint à apprendre à gérer les informations émanant des tribunaux à compétence commerciale qui ne font pas partie du GIE Infogreffe. Altares constate des écarts sur les formats de données dans les premiers fichiers tests disponibles depuis peu, notamment sur les adresses.

- Enfin, aucune période de transition n’ayant été prévue, Infogreffe doit, quoi qu’il arrive, prendre le relai de Coface Services sur la livraison des mises à jour à partir du 1er octobre. Etant donné le court délai pour opérer ce transfert de compétence, Altares collabore étroitement avec l’INPI et Infogreffe, en partageant sa connaissance et son expertise de l’information sur les entreprises. Notre objectif reste le même : s’assurer que la qualité des informations issues du RNCS soit maintenue pour nos clients au-delà du 30 septembre. »

Notes de bas de page

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