Jurisprudence de Nouvelle-Calédonie : le portail public est incomplet

Sur Juridoc, la cour d’appel de Nouméa ne remonte qu’à avril 2008

Mercredi 4 mai 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Une collègue documentaliste juridique cherchait un arrêt de chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nouméa en date du 7 janvier 2010, qui a fait l’objet du pourvoi en cassation n°10-81.182 (arrêt de la chambre criminelle du 30 juin 2010). Cet arrêt n’est ni sur Legifrance, si sur Lexbase, ni sur Dalloz.fr, ni sur LexisNexis-Jurisclasseur.

On lui conseille de regarder sur le site Juridoc juridoc.gouv.nc qui est l’équivalent de Legifrance pour la Nouvelle-Calédonie.

La cour d’appel de Nouméa y est en effet.

Malheureusement, à ce jour, aucun arrêt de cette Cour n’est publié sur ce site depuis fin avril 2008 :

  • chambre correctionnelle : rien depuis le 22/04/2008
  • chambre commerciale : rien depuis le 17/04/2008
  • chambre civile : rien depuis le 28/04/2008
  • chambre sociale : rien depuis le 10/03/2010.

Manque de crédits ? De moyens ? Ca ne représente pourtant qu’environ 150 à 200 arrêts PDF par an ... (ça a l’air d’être presque exhaustif si on se base sur les n° des arrêts). Si les lecteurs de ce blog ont des explications ou des hypothèses, les commentaires sous ce billet sont à leur disposition.

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est en revanche à jour à fin 2010 (les juridictions administratives sont souvent un peu plus riches et moins débordées).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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