Guides pratiques pour l’usage des logiciels libres

Et un ouvrage libre pour les juristes qui voudraient aller plus loin

Samedi 7 janvier 2012, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Quatre *guides* sur les licences pour logiciels libres à signaler. Courts et pratiques (les Anglais diraient : "right to the point").

- en une page : la page Licences libres du guideinformatique.com. Les définitions et les grandes idées y sont

- Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d’auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l’état (DGME, ministère du Budget), version 1.31 juin 2010, 21 pages. Ce document est sous licence Creative Commons BY SA (« paternité – partage à l’identique »).
Ce guide est organisé sous forme de questions-réponses. Par exemple :
« Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
Selon les cas et dans la mesure où ce reversement a été rendu possible contractuellement entre le fournisseur et la personne publique, la décision sera prise par cette dernière conformément à son organisation décisionnaire et hiérarchique habituelle. Pour les collectivités locales (délibérations de Paris et Pierrefitte-sur-Seine de septembre 2002, etc.), l’habitude s’est prise que la "libération" se fasse par l’assemblée délibérante, composée d’élus responsables de l’usage qu’ils font de l’argent public. »
Ou encore, page 18, un graphique permettant en un coup d’oeil de voir les licences libres les plus contraignantes du point de vue du copyleft (obligation de mettre les modifications d’un logiciel libre sous licence libre).

-  (Petit) Guide à l’usage des licences libres : Description des différents types de licences libres et des conséquences qui leur sont attachées / Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, plus particulièrement les logiciels libres (matinée juridique du Syntec Informatique du 14 mars 2008), 12 pages. Les "slides" de la présentation (PDF).
L’auteur y fait ce genre de remarque cruciale :
« Le choix de la licence est fondamental lors de la mise sous licence libre — puisque la multiplication des auteurs/contributeurs rendra sa modification sinon impossible, au moins très incertaine »

- Guide d’approche et d’analyse des licences de logiciel libres / Sylvain Steer,
Magali Fitzgibbon, version 2.0, INRIA 31 mars 2010, 18 pages. Sous licence Creative Commons By NC ND.

Pour les juristes qui voudraient aller plus loin, on peut recommander l’ouvrage (305 pages) suivant, préfacé par le professeur Vivant :

- Option Libre : Du bon usage des licences libres / Benjamin Jean, Framabook, décembre 2011. 20 euros en version imprimée. En téléchargement libre aux formats HTML, E-Pub et PDF sur Framabook [2]. L’ouvrage est placé sous licence Creative Commons BY SA.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

Notes de bas de page

[1Et avec la participation de : Philippe Aigrain (Sopinspace), Jean-François Boutier (ministère de l’Ecologie), Frédéric Couchet (April), Elise Debies (DGME), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la Défense), Esther Lanaspa (DGME), Sylvie Poussines (DAJ, ministère de l’Economie).

[2NB : en version numérique, la mise en page est remarquable d’élégance, de sobriété et de lisibilité.

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