Fin ou renouveau d’une certaine doctrine ?

Ou : Du Traité des procédures collectives à Jurisoinne

Jeudi 11 novembre 2004, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Sur la liste Juriconnexion, Jérôme Julien, juriste en entreprise, écrivait en 2003, à propos de la doctrine :

« La doctrine a toujours un rôle très important pour les professionnels soit parce qu’elle propose une solution nouvelle soit parce qu’elle donne une légitimité à la solution. » (message du 21 mars 2003)

Je suis d’accord sur ce point mais je constate que cela n’empêche pas la qualité de la doctrine de baisser depuis les années 80. C’était également l’avis, en 1993, d’un des mes anciens patrons (i.e. responsable de la Bibliothèque), à la fois professeur de droit et avocat. En deux mots : plus d’actualité, plus de production, mais moins de réflexion. Proportionnellement, plus d’auteurs avocats — plus engagés, ils ont aussi moins de temps pour écrire et privilégient plutôt les brèves et articles d’actualité — et moins d’universitaires — moins engagés, ils ont souvent plus de recul et de temps pour écrire des articles de fond détaillés. Au point que dans plusieurs matières, il n’y a plus qu’un seul grand auteur, et pas forcément un universitaire.

Un exemple : le droit des baux commerciaux, matière pourtant active et rémunératrice, est couverte par l’ouvrage à mise à jour de Lamy Les baux commerciaux de Me Azéma (intégralement refondu en 2000 après que la Société de la Revue des loyers ait été acquise par Lamy), le JurisClasseur Bail commercial (largement rédigé par le cabinet Brault) et peut-être le chapitre sur les baux commerciaux du Lamy droit commercial [1]. On peut ajouter les chroniques de Me Philippe-Hubert Brault (incontournable) et Jehan-Denis Barbier à la Gazette du Palais ou à la revue Loyers et copropriété. Mais à part le travail de ces derniers, où sont l’indépendance de la pensée et la réflexion ? [2]

Quant au Statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux de Jehan-Denis Barbier et Philippe-Hubert Brault publié à la Gazette du Palais, il a certes fait l’objet de nombreuses éditions depuis 1953, mais sa dernière édition date de juin 2000. Et les ouvrages récents [3] (2002, 2003 et 2004) sortis sur le sujet, quels que soient leurs mérites, ne constituent pas de vrais traités.

Les universitaires comme le professeur Soinne restent des exceptions. D’ailleurs, je serais surpris que l’on voie sortir une nouvelle édition de son Traité des procédures collectives, la "bible" en la matière [4] et pourtant non réédité depuis 1995 : trop de pages (2812 pages en papier bible !), trop cher à éditer avec un auteur aussi perfectionniste, trop peu d’acheteurs sur ce sujet qui ne figure pas aux programmes du DEUG ni même de la licence en droit.

C’est justement pour cela que le perfectionnisme de Bernard Soinne a migré sur le Web avec son site payant Jurisoinne. Publier pour publier ne nourrit pas son homme, surtout en France. [5]

M. Julien ajoutait :

« L’expression de la pensée à travers les publications est primordiale pour les praticiens. »

Là encore, je suis d’accord, mais il faudrait ajouter que les praticiens ont besoin de se faire connaître pour développer leur activité (la publicité est assez largement interdite pour les professions juridiques) et les universitaires de se faire publier pour faire avancer leur carrière et que des traditions et des habitudes expliquent aussi ce côté incontournable. Ce côté primordial une fois expliqué, on se rend compte qu’il ne garantit pas en lui-même la qualité de la doctrine.

Peut-être alors un retour vers la qualité se fera t-il par les revues juridiques en ligne [6], notamment celles ayant réussi à monter comité éditorial et comité scientifique (Lex Electronica, Juriscom), ou bien celles que les universités pourraient à terme développer et que préfigurent certains sites regroupant des thèses (Thèses soutenues à la Faculté de droit d’Assas), mémoires ou articles (Jurisfutur [7]) sélectionnés. Mais ce n’est pas gagné, car trop d’entre elles privilégient l’actualité, esquivant une analyse détaillée et critique, et plus encore la réflexion théorique et la prospective [8].

Mais si des éditeurs rejoignaient, même partiellement, le mouvement, beaucoup de choses deviendraient possibles. Dalloz vient de lancer le 18 octobre 2004 un site de mise à jour du Précis "Droit commercial : sociétés commerciales" de Philippe Merle et Anne Fauchon. Ce nouveau site très original m’amène carrément à me poser une autre question, assez optimiste : precis-societes.dalloz.fr représenterait il lui aussi le futur d’une certaine doctrine ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Les développements sur les baux commerciaux dans d’autres ouvrages sont certes à jour et assez complets, mais ils ne constituent pas une réflexion doctrinale et ne peuvent prétendre être exhaustifs sur la matière.

[2A titre de preuve de l’indépendance de pensée de M. Jehan-Denis Barbier : son article "Le rapport Pelletier est-il bien inspiré ?" paru à la Gazette du Palais et reproduit sur le site Les Baux commerciaux, à propos du projet de réforme du statut des baux commerciaux (décret de 1953).

[3Un livre vient de sortir en 2004 : Dix ans de baux commerciaux 1993-2003. Il s’agit en fait d’une sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des Editions du Juris-Classeur : Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E et N. L’ouvrage Etudes sur les baux commerciaux après cinquante ans d’application du statut (1953-2003) n’est en fait qu’un numéro spécial cinquantenaire de la revue Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière. Alain Chatty a publié en 2003 la 2ème édition de son livre Les baux commerciaux, mais ce n’est pas un vrai traité, plutôt un guide. Et même remarque pour la 12e édition en 2002 de Baux commerciaux industriels et artisanaux d’Anne d’Andigné-Morand publié dans la collection Encyclopédie Delmas.

[4Le JurisClasseur, sur sa librairie en ligne, le qualifie carrément de "best seller".

[5Même en matière de romans, en France, moins de 30 personnes vivent exclusivement de leurs droits d’auteur. Cf Vivre de sa plume / Bruno Mathon, France 5 Emploi, 17 octobre 2003

[6Voir à ce sujet notre article La place de la doctrine sur le Net, sur ce site.

[7Jurisfutur, c’est un ensemble d’articles juridiques très riches sur les évolutions en cours du droit français, international et communautaire, et les techniques juridiques les plus utilisées actuellement (la violence économique, la franchise, les nouveaux procédés de surveillance des salariés, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, ...), par des étudiants en droit de 3e cycle et des chercheurs. Les articles sont du niveau des meilleures revues juridiques.
http://www.jurisfutur.com

[8Juriscom est une des grandes revues juridiques en ligne. Elle traite d’abord l’actualité, mais avec un certain recul et de manière assez détaillée et critique, comme le montre son traitement de l’actualité du projet de loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN).

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