Un séminaire du GFII de mars 2009

Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale

Ou le hasard des dates

Dimanche 21 février 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le Groupement français de l’industrie de l’information (GFII) organisait le 3 mars 2009 un séminaire, présidé par Denis Berthault (LexisNexis), vice-président du GFII, intitulé Evolution du marché de l’information sur les entreprises et avenir de l’information légale : quels risques à l’heure de la crise financière ?. Le compte-rendu (format Word, 33 pages), rendu public le 29 janvier 2010, en est intéressant.

On notera au passage la présence parmi les intervenants de représentants du GIE Infogreffe puis de celle de l’INPI (Registre national du commerce, RNCS).

Hasard des dates, le même mois que ce séminaire, le 30 mars 2009, Infogreffe réussissait enfin à faire de facto remplacer le Registre national du commerce (RNCS), constitué par l’INPI et COFACE Services, par sa base de données éponyme. Comme l’introduction de la synthèse du séminaire le dit, « les lignes bougent actuellement ».

Ce changement explique peut-être pourquoi, dans la réponse du GFII à la consultation de la Commission européenne sur le Livre vert sur l’interconnexion des registres de commerce [1], il est écrit (les notes de bas de page et liens sont de nous) :

« Quel que soit le statut juridique des organismes qui gèrent le registre national du commerce, le GFII souhaite que ces données soient considérées comme des données publiques [2]. A ce titre, toute information véhiculée par le réseau des registres de commerce doit être disponible sous forme de licences pour réutilisation [3]. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1L’interconnexion des registres du commerce, Livre vert, 4 novembre 2009, COM(2009) 614 final, SEC(2009) 1492. Voir aussi le communiqué de presse, le rapport d’avancement (en anglais seulement) annexé au Livre vert, et la réponse de la CGPME et celle de la CCBE (Confédération des Barreaux européens).

[2Les données des RCS ne sont pas des "informations du secteur public soumises à réutilisation", celles de l’INPI non plus, du fait des particularités de la transposition française de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public. Il n’en demeure pas moins que l’on pourrait interpréter la directive autrement : lire les notes de bas de page 3 et 4 de notre article Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ?.

[3Cela signifierait il que ce n’est pas le cas ? Je suis preneur de commentaires.

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