IFLA Principles for Library eLending

En finir avec les limitations imposées au prêt de livres numériques

La Fédération internationale des associations de bibliothèques vient de publier un ensemble de principes sur le prêt des ebooks

Mercredi 13 février 2013, par Emmanuel Barthe // Liens en vrac

La Fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) vient de publier (février 2013) un ensemble de principes qui devrait aider les acheteurs actuels et futurs d’e-books (livres numériques) : IFLA Principles for Library eLending [1].

Ceux-ci doivent en effet faire face à :

  • des formats de fichier divers et que les éditeurs ne proposent pas tous — loin de là —
  • des licences ne donnant pas les mêmes droits d’une licence à l’autre, et des droits souvent restreints en terme de prêt par rapport au papier
  • aux Etats-Unis en particulier, des refus d’éditeurs de leur vendre des ebooks (peur de perdre en chiffre d’affaires).

Ce sont ces blocages et limitations et bien d’autres que liste le "background paper on e-lending" de 2012, traduit en français par l’IFLA : Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books).

L’IFLA rappelle donc en 2013 certains principes, et en pose d’autres relatifs spécifiquement aux ebooks [2] :

Préambule (extraits)

La politique d’acquisition d’une bibliothèque doit rester contrôlée par celle-ci, et non pas aux mains des éditeurs et des auteurs [3].

Dans les pays où l’Etat soutient financièrement les éditeurs et les auteurs, on peut soutenir avec force l’idée selon laquelle l’accès de la société aux oeuvres à travers les bibliothèques devrait être rendu obligatoire par le Gouvernement [4].

Principes (sans les notes de bas de page)

1. Les bibliothèques devraient être en mesure de conclure un accord de licence et/ou d’acheter tous les livres numériques disponibles dans le commerce sous une variété de conditions et modalités qui dépendent de la nature de l’oeuvre et des droits octroyés aux bibliothèques et à leurs utilisateurs tels que :

  • nombre d’utilisateurs simultanés
  • période pendant laquelle la bibliothèque a le droit de rendre le livre numérique disponible
  • option d’achat au comptant avec disponibilité permanente
  • une limite sur le nombre total de prêts autorisés
  • date de publication et ventes au détail.

2. Étant donné le respect mutuel des droits d’auteur de la part des titulaires de droits et les bibliothèques, les les licences/options d’achat de livres électroniques proposées aux bibliothèques doivent respecter les limitations et exceptions légales disponibles pour les bibliothèques et leurs utilisateurs, y compris le cas échéant :

  • le droit de copier une partie de l’oeuvre
  • reformater l’oeuvre à des fins de conservation si elle a été acquise pour un accès permanent
  • fournir une copie pour le prêt entre bibliothèques (PEB)
  • reformater l’impression d’une oeuvre pour permettre en l’accès aux handicapés.

3. Les livres électroniques disponibles dans les bibliothèques devraient être utilisables sur tous les appareils de lecture numérique couramment disponibles.

4. Les bibliothèques et leurs usagers doivent être en mesure de contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un utilisateur, y compris leurs choix de lecture dans la bibliothèque numérique.

5. Lorsque des éditeurs et/ou des auteurs et/ou des revendeurs refusent à une bibliothèque d’accéder à des livres électroniques, le droit national devrait exiger un tel accès dans des conditions raisonnables.

Voici une (mauvaise) traduction en français de la totalité de la page (avec les notes de bas de page) du site de l’IFLA par le service de traduction automatique de Google (avec les erreurs inévitables).

Notes de bas de page

[1Signalé par la Lettre d’EchosDoc du 12 février 2013.

[2Traduction par nos soins, ces principes n’ayant pas été, eux, traduits par l’IFLA.

[3« The implementation of a library’s collection development policy has to be in the library’s control, and not in the control of publishers and authors. »

[4« In jurisdictions where there is government financial support for publishers and authors, there is an especially strong argument to be made that societal access to published works through libraries should be mandated by government. »

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1 Message

  • Avis de l’HADOPI sur le dépôt légal des ebooks 27 février 2013 17:56, par Emmanuel Barthe

    Sur la liste Juriconnexion, Jean commente le récent avis de l’HADOPI sur le dépôt légal des oeuvres enregistrées sous format numérique protégé à la BNF :
    http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/avis-de-l-hadopi-suite-la-saisine-de-la-bnf-relative-l-exception-de-depot-lega
    http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

    « Lire cette note en se rappelant la destination du dépôt légal. En dehors de l’aspect strictement lié à la censure, il y a aussi l’idée d’alimenter gratuitement un certain nombre de bibliothèques publiques. Il semble bien que cela soit plus difficilement pris en considération ou bien c’est que le dépôt légal change de destination sous la pression de l’évolution technologique du marché. On a bien lu dernièrement que le domaine public qui aurait des mutations sous l’effet conjugué de la crise et des partenariats publics / privés. Domaine public, dépôt légal des notions que le numérique ronge ?

    J’aurai bien voulu vous recopier dans ce message les meilleurs passages de cet avis, mais il a été mis en ligne PDF image.

    Toutes les problématiques sont posées : conservation, vieillissement des systèmes de protection, difficultés grandissantes d’accès, conflit entre diverses obligations légales.

    L’Hadopi se dit favorable à un dépôt non protégé, mais pose trois conditions que je me permets de synthétiser très grossièrement (afin de vous donner l’envie de lire le document initial) : que ce dépôt ne cause pas de préjudices à court et à long terme pour les déposants, qu’on donne le temps aux éditeurs de s’adapter à cette mesure et qu’ils ne soient obligé de déposer leurs ouvrages qu’après l’amortissement de leurs coûts de réalisation (atteinte du seuil de rentabilité), et que la BNF donne des garanties de protection et de non dissémination des ouvrages déposés. »

    Bref, le type même de complications que l’IFLA souhaite éviter.

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