C’est la survie des traités qui est en cause

Ebooks juridiques : que veut-on ?

Si on veut voir le marché du livre numérique juridique se développer, il faudrait résoudre certaines questions

Dimanche 27 octobre 2013, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Dalloz annonce lancer, courant octobre, 86 ebooks sur leurs collections les plus réputées de manuels universitaires. Les collections Dalloz concernées sont les Cours, les Hypercours et les Précis qui ont formé et nourri des générations d’étudiants en droit ainsi que les manuels Sirey Université. Ils seront distribués sur les nombreuses plateformes de diffusion existantes, Amazon et Apple bien sûr, Kobo, Fnac, Numilog, etc. Mais ce n’est selon toute apparence pas une offre pour les bibliothèques, qu’elles soient universitaires ou d’entreprise.

C’est le moment de reprendre (mis à jour et augmenté) ici un message que j’avais publié le 20 février 2013 sur la liste Juriconnexion, en réponse à un message de François-Xavier sur le taux de TVA réduit appliqué aux livres numériques en France.

Sur le débat sur les différents types d’ebooks et leur "business model", il faudrait dire clairement plusieurs choses — assez importantes pour la survie du livre de droit en France :

- 1. Il faudrait aligner les définitions juridiques et fiscales a. du livre imprimé et b. du livre numérique. On notera en effet une certaine confusion :

  • pour le livre imprimé : pas de définition juridique, mais une définition fiscale néanmoins
  • pour le livre numérique : la définition fiscale (qui fait référence au livre papier ...) diverge de la définition juridique (afin rendre compatible la réduction du taux de TVA avec les règles européennes) [1].

Voir ici Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Il reste un problème ... et les pages 12 et 13 du support de l’Atelier juridique sur les lois sur le livre électronique, les marchés publics et les e-books animé par Sébastien Respingue-Perrin lors de la 6e journée sur le livre électronique (avril 2012).

- 2. Il faut pouvoir choisir des e-books sélectionnés et sous forme de fichiers (standards s’il vous plaît : ePub, PDF ...) et les mettre et les indexer dans l’intranet de sa structure. Dalloz a choisi les format ePub 2 et 3 : un bon point.
En termes a. de qualité des fonds mis à disposition des juristes, b. de côté pratique et c. de maîtrise des coûts, c’est 100 fois mieux que la solution "1000 e-books dans une méga-base en ligne" (cf e-books en droit : comment un business model peut restreindre leur développement).
Autrement dit, il y a des traités (beaucoup même, dirais-je) que les professionnels n’estiment pas utiles pour leur pratique — et c’est leur droit :-) Il y a aussi des ouvrages tournés vers les besoins des universitaires et chercheurs et enfin d’autres pour les étudiants (et surtout leurs BU, voir infra).

- 3. Pas de fichiers verrouillés, à durée de vie limitées, imprimables une seule fois et non-"prêtables" en interne : c’est anti-pratique — pour ne pas dire pire. Sur ce sujet, voir :

On va me dire : et comment garantir la protection de ces fichiers contre la copie ? A quoi on peut répondre que pas mal d’éditeurs ont déjà soit une expérience d’une protection mesurée des PDF ou du watermarking (ou tatouage numérique), soit des contrats limitant la consultation de l’ouvrage à leur réseau interne.

- 4. Et le pricing pour les organismes et bibliothèques ? En échange des conditions 2 (pouvoir choisir les titres) et 3 (pouvoir prêter — donc accéder à plusieurs à l’ebook) définies plus haut, on pourrait envisager pour les bibliothèques d’entreprise un surcoût (modéré sinon on préférera le concurrent papier).

Le problème est que la loi a étendu le prix unique du livre au livre numérique — ce que relève François-Xavier. Comment, dès lors, avoir deux prix différents pour un même ebook français : un pour les individus et un pour les organismes ? [2] On risque donc de tourner en rond pendant un moment, même si pas mal de choses peuvent se régler au niveau des licences.

L’annonce de Dalloz, pour y revenir, est malheureusement hors sujet pour les BU et les bibliothèques d’entreprise. En effet, le public visé sont les étudiants. Un rabais sur le format e-Pub 2 (où les fonctionnalités interactives sont plus limitées) a été fixé à -25 % du prix public TTC papier. Mais pour les ebooks avec des fonctionnalités avancées plus importantes (e-Pub 3), le prix est celui du papier. J’ai peur que ça ne suffise pas, vu le désamour des étudiants pour les traités (cf infra).

Pour les bibliothèques juridiques, Dalloz ne propose que Dalloz Bibliothèque, une plateforme en ligne — et non de vrais ebooks, c’est-à-dire des fichiers distincts — qui ne permet :

  • pas d’intégration dans nos intranets
  • ni, aux dernières nouvelles (est ce que ça a changé ?), de choisir les titres en fonction de nos besoins et de leur qualité.

- 5. « Oui, mais vous les professionnels, vous ne comptez pas ». C’est ce que j’ai souvent entendu ou compris (sous-entendu, seul le marché étudiant compte). Pourtant, il semble que les professionnels et plus particulièrement les BU [3] deviennent les principaux acheteurs de traités et vrais livres de droit. Selon certaines sources, les étudiants en achèteraient beaucoup moins, préférant les notes de cours, le gratuit en ligne [4] (avec les dangers que cela comporte) et les ouvrages ultra-courts de révision (mémentos Dalloz par exemple). Si cela se vérifie, les professionnels vont-ils alors compter ?

Conclusion : si on ne travaille pas sérieusement sur ce sujet, principalement pour adapter les licences au terrain et faire évoluer la loi et la statut fiscal français de l’ebook, le livre de droit français numérique n’est pas prêt de se développer ... Le papier peut être tellement plus pratique dans une structure de taille petite ou moyenne [5] : on le prête comme on veut, il n’est pas cher et léger, au pire, on en achète 3 ou 4 exemplaires et voilà ! [6]

Combiné à la baisse des ventes de traités de droit [7], cette situation, si elle perdure, me semble pouvoir menacer la survie des traités et livres de droit. En effet, d’une part, sauf grand succès (plus de 1000 exemplaires d’une édition), ils rapportent peu. D’autre part, ils sont par définition moins à jour que les ouvrages à feuillets mobiles et autres Mémentos ou Lamy. Enfin, leurs sujets restreints et leur plan les rend moins faciles à intégrer dans des plateformes et à interroger en ligne que les ouvrages à mise à jour.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1] Le rapport Gaymard Situation du livre : Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives de mars 2009 (travail d’évaluation de la loi Lang du 10 août 1981 mené en 2008-2009 dans le cadre du Conseil du livre et sous la présidence d’Hervé Gaymard par une commission de professionnels et de membres du Parlement) l’explique très clairement :
« Le plus compliqué à appréhender des livres numériques est sans nul doute celui qui mêle écriture, images fixes ou animées, sons, liens internet ou celui qui résulte d’un processus participatif entre auteur et lecteur. La définition de tels objets devient délicate et on peut même se demander si, dans certains cas, il faudra encore parler de livres. Il s’agira plutôt d’une "offre numérique", partageant avec le livre des problématiques communes (droits d’auteur, fixation du prix, piratage…), mais on ne pourra vraisemblablement plus parler de livre.
Or la définition fiscale du livre n’est pas neutre puisqu’elle détermine, tout du moins aujourd’hui, le champ d’application de la loi de 1981. Une définition volontairement large du livre numérique pourrait se révéler rapidement inapplicable et remettre alors en question la loi elle-même, y compris pour le livre papier. La définition, plus sage, limitant au fac-similé la définition du livre numérique pourrait sembler, au moins dans un premier temps, la voie la plus simple et la plus sûre pour une extension du taux de TVA et du champ d’application de la loi de 1981. »

[2] Le livre imprimé se prête légalement sans problème au sein d’une entreprise. Il n’est pas (et ne peut pas être) soumis aux clauses d’une licence.

[3] Voir notamment les actes de la 6e journée sur le livre électronique "L’intégration du livre électronique dans l’écosystème de l’établissement", 5 avril 2012, Paris.

[4] Un exemple, assez développé, parmi d’autres.

[5] Le cas de la grande majorité des cabinets de juristes et des directions juridiques d’entreprise.

[6] Autrement dit : « Le risque est d’enfermer le numérique dans une "économie de la substituabilité" avec l’imprimé » (Sébastien Respingue-Perrin, SCD Paris-Dauphine).

[7] Face à des budgets en baisse, le réflexe est le plus souvent d’impacter d’abord les achats de livres et moins ceux d’ouvrages à mise à jour.

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