EUR-Lex : quelques lacunes gênantes persistent

Jeudi 31 mai 2007, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Depuis 2005 et mon article sur le nouvel EUR-Lex, du temps a passé. Je refais donc le point sur la nouvelle version d’EUR-Lex (intégrant dorénavant la base CELEX). Les avantages ont été vus (cf article cité supra) et demeurent. Mais beaucoup de manques demeurent également.

A cet égard, et en prévision de la rencontre du 6 juin avec Mme Berteloot, chef de l’Unité A1 EUR-Lex à l’Office des publications officielles communautaires (OPOCE), nous les listons infra (liste non exhaustive).

[Mise à jour au 27 juin 2006 : la rencontre avec Mme Berteloot a été fructueuse. Nous reproduisons ses réponses ou renvoyons vers sa présentation dans notre article EUR-Lex : les réponses de Mme Berteloot aux questions de Juriconnexion.]

Veille

- Quand donc le service d’alerte e-mail sur mots-clés LexAlert sera t’il en mis service ? Cela fait deux ans qu’il est en test ...

- Flux RSS : les anciens fils d’EUR-Lex ne semblent plus valides — ce qui ne serait pas surprenant puisqu’ils sont basés sur l’ancien site d’EUR-Lex. Ils n’était par ailleurs pas trés pratiques à mettre en place. Qu’en est il avec le nouveau site ?

Recherche

- Y a t’il un projet de passer la recherche avancée d’EUR-Lex en page web classique ? Elle est en Java et très souvent ne se charge pas correctement alors que l’expérience similaire de TED en matière d’interfaces Java s’est révélée elle aussi peu concluante, au point de se solder par la construction d’une interface HTML qui fonctionne beaucoup mieux.

- Des problèmes d’indexation, certes moins fréquents, persistent : des textes ne sortent pas alors qu’ils auraient dû sortir sous certains mots-clés. Reprenons l’exemple que je développais dans mon précédent et long article : dès qu’on tape autre chose que son numéro (avec le seul numéro, ça marche), la décision 456/2005/CE établissant un programme pluriannuel concernant l’accessibilité au contenu numérique européen est introuvable par la recherche simple sur le titre aussi bien que par la recherche simple sur le titre et le texte. Un peu moins de problèmes avec la décision de la Commission du 26 novembre 1996 portant approbation du programme d’éradication de la rage pour l’année 1997 présenté par l’Autriche et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté, mais quand même pas mal ...
D’autre part, devoir utiliser le champ AVEC comme opérateur ET est en contradiction flagrante avec les trois syntaxes devenues des standards de fait pour cet opérateur : l’espace (ET implicite) et le ET ou le AND. Même remarque pour l’opérateur OU, ici figuré par la virgule.

Navigation

- Les URLs des pages web sont longues et absconces. Celles des PDF sont mieux, mais restent très longues.

Contenu

- Documents non publiés au JOCE/JOUE + textes publiés au JOCE mais anciens : ils ne sont disponibles en texte intégral qu’au seul format TIFF (image) et uniquement sur demande par e-mail. Le vieux système EUDOR : on le croyait pourtant dépassé, et on l’espérait bel et bien enterré. Cela sera t’il amélioré ? ces anciens textes seront ils mis en ligne ?

- Bases PreLex et OEIL (dossiers législatifs/textes préparatoires) :

  • retrouve t’on bien tous les travaux émis par le Parlement européen ou la Commission européenne sur ces deux bases et notamment toutes les discussions afférentes à un projet de directive par exemple ?
  • lorsquon fait des recherches sur les travaux préparatoires d’une directive, c’est un peu kafkaïen pour s’y retrouver et les documents que l’on peut consulter, notamment au niveau du Parlement européen, paraissent toujours un peu "maigrichons" au regard de l’importance du sujet ...

- mesures nationales d’exécution (MNE) sur EUR-Lex :

  • quand seront elles réellement à jour ? [1] / quand obligera t’on (ou aidera t’on) les gouvernements nationaux à transmettre de manière exhaustive et surtout rapide ?
  • dans la mesure on ne connait pas la fiabilité de la base des MNE, serait il possible de connaitre les dates des dernières mises à jour ?

- Difficultés pour trouver des documents anciens : anciennes conclusions des avocats généraux de la CJCE, tout comme d’anciens travaux préparatoires, rapports...

Aide

- Manque de conseils/guides/avis pour l’utilisation des bases OEIL et PRELEX : comparaison, mode d’optimisation des recherches, antériorité.

"Webliographie" rapide

Sinon, on peut utilement lire les "papiers" suivants :

Emmanuel Barthe
documentaliste et testeur de bases de données juridiques

Notes de bas de page

[1Derrière ce lien, les pourcentages de comunication des transpositions de directives, Etat membre par Etat membre. Et encore, on ne parle pas ici de l’application des règlements communautaires ...

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