Le rapport CEPEJ commenté par le ministère de la Justice

E-justice — L’informatique des tribunaux français serait arrivée à un niveau élevé

Concrètement ?

Jeudi 9 décembre 2010, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] :

« l’informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". La CEPEJ souligne des « résultats élevés pour l’informatisation des tribunaux français ». La France fait partie des pays bénéficiant du niveau d’informatisation des tribunaux le plus élevé d’Europe.
Depuis 2008, Cassiopée (nouveau système informatique des tribunaux) a été installé dans 95% des juridictions. »

Ca a progressé, c’est exact. Mais concrètement, quand on demande une copie d’un arrêt, aujourd’hui encore, à une juridiction judiciaire, à part la Cour de cassation, elle l’envoie dans un délai allant de 1 semaine à 2 mois et par fax ou courrier.

Pas les juridictions administratives (celles qui dépendent du Conseil d’Etat), plus riches, moins chargées en contentieux, mieux organisées et informatisées et aux greffiers et magistrats moins débordés. Elles, elles les envoient en version numérique et par e-mail. Certes, elles font payer un service qui est gratuit de l’autre côté. Mais quand c’était payant chez l’ordre judiciaire, ça n’allait pas plus vite.

Certes, l’e-administration progresse, mais lentement. Pour prendre un peu de recul, voir notre présentation du rapport CEPEJ de 2008 (sur des données 2006) ici [3].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1L’article sur le site du ministère ne fait pas de lien vers le rapport.

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