E-Justice : en social, la CA Paris ne prend plus les faxes de conclusions

C’est courrier postal, toque ou e-Barreau

Jeudi 20 janvier 2011, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

C’est un courrier que la plupart des cabinets d’avocats de Paris ont reçu le 20 janvier 2011 : le greffe social de la cour d’appel de Paris n’accepte plus la transmission des conclusions par fax. Désormais, c’est courrier postal, toque ou e-Barreau.

Vu la lenteur relative des deux autres moyens de communication, il est clair que le recours à e-Barreau va devenir la norme. Espérons que ça marche sans anicroche [1]. Surtout avec une seule clé cryptographique par associé ...

Voilà un petit changement concret qui représente "un pas de géant" pour la communication électronique dans les procès et plus largement l’e-Justice.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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