RPVJ et RPVA

E-Justice : la saga de e-Barreau racontée par le menu

e-Greffe, l’affaire du boîtier Navista, la succession des réglementations

Mardi 1er février 2011, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

e-Justice in France : the e-Barreau experience / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange [1], Utrecht Law Review vol.7 n° 1 janvier 2011 [2].

Tout y est en 24 pages. Comme le dit l’introduction, « cette étude de cas se concentre sur les aspects les plus pertinents du développement, de l’adoption, de la mise en application et de l’utilisation de e-Barreau, en prêtant attention au contexte institutionel, organisationnel, normatif et technologique ». On trouvera donc, en détail :

  • une excellente synthèse sur la Justice française. Avec notamment une rappel du nombre de décisions rendues annuellement [3]
  • les origines de e-Barreau/RPVA, notamment avec e-Greffe [4]
  • la succession des textes officiels et conventions avec les Barreaux pour progressivement permettre puis imposer le passage à la communication électronique entre avocats et juridictions judiciaires
  • l’accélération de l’implémentation du RPVJ (le réseau sécurisé/crypté des juridictions) et de ComCI TGI (l’application des tribunaux de grande instance) et du RPVA (celui des avocats) à partir de 2007
  • la contestation par les Barreaux de Marseille et Paris tant du monopole que de la solution technique (moins pratique) du boîtier Navista imposée par le Conseil national des Barreaux (CNB), leur quasi-approbation par le rapport Hattab, qui considère les solutions parisienne [5] et marseillaise comme à peine moins "sécures" et surtout nettement moins chères [6]. Le rapport d’audit Hattab de juin 2010 sur le RPVA confirme également qu’aucun appel d’offres n’avait été lancé avant que le CNB retienne la solution Navista et laisse entendre que des solutions équivalentes à celle du boîtier Navista existent en standard chez d’autres fournisseurs informatiques. Certaines réponses implicites du CNB à cette contestation sont visibles dans la FAQ e-Barreau. Lire aussi, signalé par Me Jansolin de Marseille, La querelle e-Barreau : vers une mutualisation de l’outil, JCP G 27 septembre 2010, 939, et Le progrès technique de la procédure civile / Hervé Croze, JCP G 28 Janvier 2009, I 108
  • l’arrivée d’un nouveau marché pour les grands éditeurs juridiques, qui commercialisent des logiciels de gestion du contentieux ou du cabinet d’avocats spécifiquement équipés pour travailler avec e-Barreau.

L’article met entre autres le doigt sur un réel problème : actuellement, un document transmis par e-Barreau ne peut pas être signé par une véritable signature électronique (i.e. dotée d’une clé crytographique). Tout simplement parce que les juridictions ne sont pas équipées pour lire et authentifier une signature électronique sécurisée ... Il a donc fallu considérer en droit que le fait pour un avocat de se connecter, plus précisément de se loguer, à e-Barreau, équivaut à une signature authentique. [7]

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Respectivement un chercheur italien du CNR (le CNRS italien) et deux spécialistes du sujet, conseillers au tribunal administratif de Paris.

[2L’Utrecht Law Review est cette excellente revue en libre accès et gratuite de droit international et notamment européen. Nous l’avions signalée dans notre article [Revues juridiques en accès gratuit : une sélection ].

[32,5 millions de décisions civiles et commerciales en 2007, et 1,2 millions de décisions pénales, juste pour les juridictions de première instance.

[5A Paris, l’avocat garde en fait son certificat e-Greffe, soit une clé USB crypée, et n’a pas à installer un boîtier Navista sur le réseau informatique de son cabinet..

[614 euros contre moins de 2 euros pour Paris et Marseille.

[7On peut donc estimer qu’il y a des risques d’erreur et d’"ID theft" dans l’air.

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