E-Justice européenne késako ?

Vendredi 30 octobre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Jean sur l’initiative européenne en matière d’e-Justice. C’est — une fois de plus — sur la liste Juriconnexion et nulle part ailleurs.

Pour reprendre l’essentiel de son message et faire court : au niveau communautaire, l’e-Justice, c’est :

  • existant déjà : le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
  • un projet de portail en ligne sécurisé pour les praticiens du droit (magistrats, greffiers, agents des ministères nationaux de la justice et professionnels libéraux) [1] : « Outre l’accès aux bases de données juridiques et législatives et à un éventail le plus large possible de registres nationaux, il devrait également permettre la communication, la tenue de vidéoconférences et l’échange de documents dans des conditions sécurisées entre différents tribunaux ou entre des tribunaux et des parties à une procédure (dématérialisation de la procédure). À cette fin, il devrait également permettre la vérification des signatures électroniques et prévoir des systèmes de vérification appropriés. » [2].

Pages web :

Pour un suivi de l’e-Justice en France, c’est ici [4].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Plan d’action relatif à l’e-Justice européenne, note de la Présidence du Conseil au Coreper, 7 novembre 2008.

[2Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l’e-Justice.

[3Communication de la Commission Vers une stratégie européenne en matière d’e-Justice SEC(2008)1947 SEC(2008)1944.

[4Lire nos billets regroupés dans cet article L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite.

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