A l’occasion du PLF 2010

E-Justice — La liste des projets d’informatisation du ministère de la Justice

Une très longue liste

Samedi 19 décembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Chaque année, le projet de loi de finances est l’occasion pour les parlementaires de faire le point sur les projets du ministère de la Justice et leurs avancées.

Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l’avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d’informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. Et la liste des projets n’est pas négligeable » :

« En l’état actuel des travaux, sont actuellement pressentis pour se poursuivre ou démarrer en 2010, avec des dates d’échéance différentes, les grands chantiers informatiques suivants :

  • la poursuite de la dématérialisation de la chaîne pénale (CASSIOPEE) ;
  • la signature et l’archivage électronique sécurisés ;
  • la refonte de GIDE, la chaîne métier pénitentiaire (projet GENESIS) ;
  • le développement de l’interface entre les applications CHORUS et FRAIJUS pour la gestion des frais de justice ;
  • la refonte des chaînes civiles (projet PORTALIS) ;
  • le développement d’un système de gestion des experts judiciaires (projet SOLFEJ) ;
  • le développement d’une « place de marché » des traductions (projet C3PO), en liaison avec le projet européen de portail e-Justice ;
  • l’extension du système d’interceptions judiciaires (projet plateforme nationale des interceptions judiciaires) ;
  • la refonte du système de référence justice (SRJ). Cette application a vocation à fournir à toutes les autres applications informatiques les tables de références qui leur sont indispensables (table des natures d’infractions ou d’affaire, description de l’organisation en services, adresses physiques et postales, codes postaux des communes) ;
  • la refonte du système de gestion du bureau d’ordre de la direction des affaires criminelles et des grâces (BOAP) ;
  • la refonte du système de gestion du département des archives (CARGO) ;
  • la consolidation du système de gestion de l’aide juridictionnelle ;
  • diverses évolutions techniques, notamment en matière de téléphonie et de nomadisme ;
  • une nouvelle organisation du support aux utilisateurs et du dispositif de maintenance ;
  • de nombreuses évolutions des systèmes existants (casier judiciaire, infocentre judiciaire Pharos, infocentre pénitentiaire, outils de numérisation et de gestion du courrier, visioconférence, dématérialisation des échanges avec les services de la direction générale des finances publiques, etc.). »

En effet, si on pense aux retards et difficultés de CASSIOPEE et du RPVA, tout cela laisse rêveur ...

Notes de bas de page

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