Organisée par SavoirsCom1

Droit d’auteur : une journée d’étude sur le domaine public

Le 31 octobre 2013 à l’Assemblée nationale

Jeudi 10 octobre 2013, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Le collectif SavoirsCom1 annonce la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain.

La députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, est à l’initiative de cet événement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s’inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.

Cette journée s’inscrit également dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement.

Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs, à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

La participation à cette journée est libre et gratuite, mais il est nécessaire de s’inscrire en cliquant sur la page http://www.savoirscom1.info/2013/10...

Répondre à cet article