Droit d’auteur des chercheurs et enseignants, droit français des failles de sécurité ...

Un numéro de la revue "Ethique publique" sur les enjeux éthiques du numérique

Dimanche 1er septembre 2013, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Mise en "open acces" sur Revues.org du numéro de la revue Ethique publique sur les enjeux éthiques du numérique (vol. 14, n° 2, 2012).

A signaler :

  • Les enjeux éthiques de l’utilisation d’internet en recherche : principales questions et pistes de solutions / Josée Côté. Un article destiné aux chercheurs, pas aux documentalistes
  • L’appropriation des connaissances scientifiques à l’ère numérique / Antoine Latreille.
    Résumé : « À l’heure où les pouvoirs publics français viennent de mettre en service leur plate-forme d’ouverture des données publiques [1] et que la plupart des établissements d’enseignement ou de recherche, publics ou privés, se lancent dans l’aventure des archives ouvertes, les réseaux numériques s’imposent définitivement comme principal vecteur de dissémination des connaissances, notamment dans le domaine scientifique.
    Si les informations ne sont pas appropriables en tant que telles, les productions sont fréquemment objet de protection par un droit de propriété littéraire et artistique consacrée par les lois nationales comme les conventions internationales. Les créateurs de contenus, notamment les enseignants et les chercheurs, ne subissent pas "d’expropriation pour cause d’utilité publique" [2]. Or, l’accès à la connaissance scientifique requiert le plus souvent le recours à ces productions protégées. D’où la nécessité d’analyser le droit positif tel qu’il s’applique en France pour vérifier si le respect des droits des créateurs est conciliable avec la connaissance scientifique. »
  • Pour une éthique de la révélation de faille de sécurité / Eve Matringe.
    Résumé : « Le développement du recours aux outils numériques engendre des problèmes nouveaux résultant entre autres de l’imperfection inévitable des logiciels, qui a parfois pour conséquence la divulgation de données confidentielles ou personnelles. La révélation des failles de sécurité est nécessaire pour permettre aux éditeurs de logiciels d’y remédier. Cependant, le droit pénal français, sur la base de la Convention européenne sur la cybercriminalité, sanctionne la mise à disposition de « toute donnée conçue ou spécialement adaptée » pour commettre un piratage : le législateur français réprime donc potentiellement la révélation de failles de sécurité, sans pour autant assurer une indemnisation satisfactoire aux victimes de fuites de données personnelles engendrées par l’exploitation de ces défauts de sécurité. L’adoption d’une démarche éthique de la révélation des failles de sécurité pourrait remédier aux défauts du système actuel. »

Notes de bas de page

[2Le gras est de nous.

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