Données publiques : le répertoire du ministère de l’Agriculture

Lundi 24 janvier 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le ministère de l’Agriculture a son répertoire des informations publiques (RIP), une obligation découlant d’une directive communautaire [1] qui a entraîné modifié la loi de 1978 (ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques) [2].

La partie qui m’intéresse : Informations juridiques. Contenu à janvier 2009 :

  • Actus réglementaires phytosanitaires : liste hebdomadaire des textes français et européens, nouveaux, modifiés et abrogés, depuis 2005. Actus réglementaires vétérinaires : liste hebdomadaire des textes français et européens, nouveaux, modifiés et abrogés, depuis 2003. Bulletin Officiel : arrêtés, circulaires, notes de service, décisions, et autres textes non publiées sur Légifrance, hebdomadaire, depuis 2003. Publication hebdomadaire
  • GalatéePro : textes réglementaires relatifs à la santé et protection des animaux d’élevage et domestique, à la pharmacie vétérinaire, l’identification et mouvement des animaux, l’alimentation animale, les sous produits animaux, la santé et protection des végétaux, la maîtrise des intrants, la prévention des pollutions, l’agriculture raisonnée, la sécurité sanitaire des aliments, les OGM, signes d’identification de la qualité et de l’origine, etc.. Textes d’origine et consolidés. Mise à jour quotidienne.
  • EXP@DON : Conditions sanitaires à l’exportation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’exportation vers les pays tiers des animaux et denrées animales. Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’exportation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
  • IMPADON : Conditions sanitaires à l’importation. Recherche en ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers concernant les animaux et denrées animales. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.

C’est plus un répertoire de liens vers le contenu de son site qu’un véritable RIP, mais c’est mieux que rien et plus pratique pour un documentaliste que le plan du site.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Directive 2003/98
du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (JOUE L 345 du 31 décembre 2003 p. 90).

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