Données publiques juridiques brutes : les montants des licences de redifusion

Combien pour publier "sur son site" tout le BALO, tout le BODACC ou tout le BOAMP ?

Mercredi 3 août 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Selon les informations diffusées par Net-Iris :

Le montant de la rémunération due à la direction de l’information légale et administrative (DILA) en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l’Assemblée nationale et du Sénat, jusqu’alors fixé à 6480 euros chacune, est désormais gratuit.

Voici les montants des rémunérations due en contrepartie de la cession des licences de rediffusion des annonces publiées aux autres Bulletins ou bases de données officielles :

  • Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et des annonces MAPA en ligne : 10952 euros. Plus de détails sur le site Info Marchés Publics.net
  • Bulletin officiel des annonces légales obligatoires (BALO) en ligne : 5250 euros
  • base Info financière : 12600 euros
  • Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprises : 6480 euros
  • Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : 20532 euros.

Source : arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative (DILA), tel que modifié par les arrêtés des 29 décembre 2010 et 18 juillet 2011 (les montants, selon les bases, de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Legifrance est également dans cet arrêté).

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