C’est de moins en moins un secret : les prix de la documentation juridique augmentent partout [1], et les licences d’accès aux plateformes en ligne et bases de données sont des contrats d’adhésion. Si on n’y prend pas garde, la marge de manoeuvre de l’acheteur de documentation juridique diminue.

Le documentaliste n’est pas souvent négociateur ou acheteur de formation initiale. Mais il/elle peut le devenir.

Voici une sélection de ressources pour négocier ou mieux négocier vos contrats d’abonnements, surtout ceux aux bases de données en ligne, les plus coûteux :

• dans la série Deal or No Deal - Licensing & Acquiring Digital Resources sur LLRX, Kara Phillips, chargée du développement des collections [2] à la Seattle University Law Library depuis 1997, donne des principes simples à suivre :
  • License Negotiations, 12 novembre 2006
  • et surtout License Negotiations Reprise, 15 janvier 2007 : 60 trucs concrets (en anglais : "tips") pour bien négocier
• l’American Association of Law Libraries (AALL) met en ligne :
  • son Guide to Fair Business Practices for Legal Publishers, 2e éd., 2006
  • Checklist for the Negotiation of Internet Subscriptions, rédigé par Jean O’Grady du Committee on Relations with Information Vendors (CRIV) de l’AALL
• formations et ouvrages ADBS :
  • Comprendre et négocier les contrats
  • L’achat d’information
  • L’accès à l’information électronique : le contrat en questions, par la commission Droit de l’information de l’ADBS [3], 2004, 111 pages (sommaire). Extrait de la présentation par l’éditeur : « Cet ouvrage n’est pas un manuel juridique relatif au droit des contrats. C’est un guide pratique et concret fondé sur l’analyse de contrats relatifs aux conditions d’accès à de multiples sources d’information sur divers supports ou canaux électroniques. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

[1] Même au Royaume-Uni. Exemple dans notre brève L’avocat anglais face à l’augmentation des prix et le copyright sur les lois : une prise de position. Quelques exceptions demeurent en France : le groupe EJA (LGDJ, Petites affiches, ...), Dalloz et des petits éditeurs). Pour un paysage de l’édition juridique française, voir notre article Francis Lefebvre rachète Dalloz.

[2] Autant dire chargée des acquisitions.

[3] La commission Droit de l’information de l’ADBS est présidée par Michèle Lemu, documentaliste juridique à la Direction juridique du groupe Saint-Gobain.