Diffusion des données publiques, Open data et édition

Un fort intérêt des éditeurs pour les données publiques

Mercredi 27 juin 2012, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

C’était il y a un an. Voici le compte-rendu du Midi du GFII du 24 juin 2011 qui avait pour invité Michel Pinault, président du COEPIA [1].

J’en extrais trois groupes de paragraphes, qui soulignent l’intérêt des éditeurs et producteurs d’information numérique/en ligne [2] pour les données publiques et le mouvement de l’Open data.

« [1.] Il existe trois formations spécialisées [au COEPIA] :

  • Qualité de l’information administrative des usagers
  • La réutilisation des données publiques
  • Les politiques de publication des administrations.

[...]

[2.] La Formation Spécialisée 2 [du COEPIA] est consacrée à la réutilisation des données publiques : dans les aspects économiques (la chaîne de valeur – on prend l’ensemble du développement économique généré par les données publiques – pas seulement ce que cela peut rapporter à l’Etat), dans les aspects prix et sur les aspects juridiques (licences, sous-licences). Nous [le COEPIA] suivons les travaux en cours à Bruxelles pour revisiter la Directive. Il y a une participation très large aux réunions de cette formation (administrations, chercheurs, opérateurs).

[3.] EtaLab rebat les cartes de façon substantielle. Le gouvernement a décidé d’instaurer largement la gratuité des données publiques. Cependant, par décret, il est possible de créer une redevance. Dans ce cas, le COEPIA sera invité à donner son avis. Les modèles existants seront pérennisés, même s’ils peuvent évoluer.

Cette nouvelle doctrine n’empêche pas les discussions au sein du COEPIA : même si les données sont gratuites, ne doit-on pas proposer des licences ? Suivant quels critères, le COEPIA donnera un avis à une demande de tarification ? Par ailleurs, les problèmes juridiques persistent : quid de l’anonymisation, de la sécurité juridique des intervenants et de leurs responsabilités respectives ?

Quels sont les bons principes pour calculer une redevance dans ce domaine immatériel ? De quels coûts doit-on tenir compte ? Doit-on faire des dépenses spéciales pour rendre plus accessibles des données brutes ? La question des formats… »

A noter également [3] que le GFII « met à disposition de ses membres un réseau social fermé (AMICO - Acteurs du Marché de l’Information et de la Connaissance), sur lequel une rubrique est consacrée à la rediffusion des données publiques. Le second semestre 2011 et le début d’année 2012 ont été marqués par une actualité intense sur le thème des données publiques, comme en témoignent les articles publiés par les membres sur AMICO. »

Le GFII a réalisé une synthèse très instructive de cette actualité. On trouve ainsi dans ce document un lien vers un article critique d’Owni sur l’Open data à la française.

Notes de bas de page

[1] Le COEPIA (Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative) est le successeur du Comité du Service public d’accès au droit par l’Internet (SPDDI, dit "comité Legifrance"). Il a été créé par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010. Pour plus de détails sur ses missions et sa composition, voir le compte-rendu du GFII cité ici et notre billet Création du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) .

[2] Le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information) est, historiquement, la fédération professionnelle des producteurs de bases de données présents en France. En 1994, par exemple, le GFII patronnait une journée d’étude consacrées à Renater et Internet. Et en 1995, il organisait à Paris une journée d’étude sur l’avenir de la télématique. Le GFII est co-organisateur d’i-expo, le salon de l’information numérique. Cette spécialisation se voit également dans la liste des membres et les intitulés des groupes de travail du GFII : Diffusion des données publiques (créé en 1997), e-book (créé début 2010), e-learning, Information, multi-écrans et ultra-mobilité, Licences nationales, Open access (y compris un sous-groupe Libre accès et édition) ...

[3] Source : page Actualité des données publiques - Second semestre 2011, janvier 2012 du site du GFII.

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