Deux articles de fond sur l’e-Justice à la française parus à la Utrecht Law review

Le système de workflow et de gestion des affaires de la Justice administrative Aramis a 5 ans de retard

Samedi 9 février 2013, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Un article récent (en anglais) revient sur l’expérience de Télérecours [1] paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 :
Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59

Résumé de l’article — signalé au Legal SSRN.

On y apprend entre autres que :

  • la simplicité d’utilisation de Télérecours, qui se caractérise d’abord par l’utilisation d’un simple identifiant plus mot de passe pour se connecter, ne va pas durer : adopté après les débuts de Télérecours, le Référentiel général de sécurité (RGS) de l’Etat, géré par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), impose au Conseil d’Etat de faire évoluer le système d’accès à Télérecours vers la signature électronique, le rapprochant ainsi du choix effectué pour e-Barreau. Et ce, d’autant plus que le choix a été fait de permettre aux utilisateurs d’e-Barreau de se connecter à Télérecours avec leur système d’authentification e-Barreau (clé USB contenant une signature électronique)
  • le déploiement d’Aramis, le système de workflow et de gestion des affaires de la Justice administrative, qui aurait dû être terminé en 2008, doit se faire finalement seulement en 2013.

Le Legal SSRN permet de retrouver un autre article paru deux ans plus tôt à la Utrecht Law Review sur e-Barreau, des mêmes auteurs :
e-Justice in France : The e-Barreau Experience

Notes de bas de page

[1Télérecours succède à Sagace, qui ne permettait que la consultation du dossier tel que la juridiction administrative l’a, avec les documents. Avec Télerecours, on peut en plus introduire une action en justice et faire avancer la procédure sans envoyer de papier. A noter qu’en contentieux administratif, la procédure est entièrement écrite.

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