Comment faire un lien vers une question d’un parlementaire européen

Des nouvelles — bonnes et moins bonnes — des questions des parlementaires européens

Les questions parlementaires et les réponses de la Commission ne sont plus disponibles dans toutes les langues

Dimanche 19 août 2007, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur le sujet des questions des parlementaires européens à la Commission, j’ai des bonnes et de moins bonnes nouvelles.

Commençons par les mauvaises nouvelles. Stéphane Cottin signale que le JO communautaire annonce ne plus publier la traduction [1] en toutes les langues des questions écrites et de leurs réponses, et qu’il faut donc aller sur le site du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/application/search.do [2] pour avoir les langues des nouveaux arrivants.

Plus précisément, l’éditeur officiel communautaire (OPOCE), à partir de la sixième législature, ne publie plus les questions écrites avec réponses, « sauf le titre objet traduit dans 19 langues (le maltais exclu) ». Quant aux questions P et E, elles « sont disponibles dans les 11 anciennes langues et additionnellement dans la langue de l’auteur si celle-ci concerne l’un des nouveaux pays membres issu de l’élargissement 2004 ».

« Au niveau des réponses, la situation est plus complexe :

  • les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l’auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR
  • les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l’Union. »

« En cas d’indisponibilité de la langue recherchée, Europarl proposera au demandeur une version linguistique de substitution. »

En clair et en pratique :

  • n’allez plus sur le JOUE sur EUR-Lex pour chercher des questions parlementaires ou des réponses des membres de la Commission ou du Conseil, mais plutôt sur le site du Parlement européen
  • même sur Europarl, ne vous attendez pas à trouver ces documents traduits dans toutes les langues de l’UE. Loin de là. C’est ce que laisse entendre de façon quelque peu sybilline la phrase supra du JOUE sur les « cas d’indisponibilité de la langue recherchée ». En effet, quelques tests sur le site Europarl m’ont montré que les questions récentes n’étaient pas traduites dans les langues des nouveaux Etats membres et que les réponses de la Commission ne sont disponibles que dans la langue du Commissaire et éventuellement en anglais.

On constate, à la fois, que pour l’Office des publications, gérer le multilinguisme n’est pas une sinécure mais aussi que les questions parlementaires européennes et les réponses de la Commission sont vraiment peut-être les textes officiels les plus mal aimés par l’OPOCE, à tout le moins par le JOUE. En effet, ce mauvais traitement date de janvier 2000, date à partir de laquelle les questions écrites des députés européens ne furent plus publiés dans l’édition C (Communications) du JOCE mais uniquement dans l’édition C E (Electronique) [3], disponible en ligne et sur cédérom. Cette édition C E a pour particularité de n’être disponible *que* en version numérique, aurement dit pas en papier, d’où moins de coûts d’impression, de logistique (stockage, transport) et de gestion (abonnements, commandes) [4]. Or, chacun sait que le papier, qui reste encore symbole de prestige et de pouvoir, n’est maintenu que pour les institutions les plus hautes ...

Sinon, pour contrebalancer cette mauvaise impression et montrer que les questions des députés européens n’ont pas tout perdu à passer au numérique seul, voici quelques fonctionnalités intéressantes dont elles bénéficient sur le site web du Parlement européen (PE) :

- le site web du PE affiche :

  • les dernières questions, orales comme écrites : cliquer sur le lien "Actualité" sous "Questions écrites" ou "Questions orales". Exemple : liste des dernières questions écrites
    http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/application/home.do?SELECT_TAB=qe_param
  • les questions orales ou écrites de l’année en cours : cliquer sur "Toutes les questions de l’année ..." (en bas, avec la loupe). Exemple : questions écrites 2007.

- Le moteur de recherche sur les questions utilise hélas une fenêtre pop-up et peu s’avérer lent ou se bloquer. Pour le reste, il est facile à utiliser, est doté d’une Aide facile à trouver (lien juste à côté de la fenêtre de recherche) et existe en plusieurs versions selon les besoins de la recherche et l’expérience de l’utilisateur : simple, avancé avec seulement les critères classiques et avancé avec tous les champs disponibles. Voir infra les versions "Recherche avancée" et "Recherche avancée avec plus de critères". Quant à la version simple, elle est accessible en permanence dans le bas de la colonne de gauche de la page web (elle est visible dans l’image supra)

- Pour écrire un lien hypertexte vers une question d’un parlementaire européen, prendre modèle sur l’adresse suivante :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2006-3083&language=FR
où E-2006-3083 est le numéro de la question, en transformant évidemment le /06 de 3083/06 en 2006- [5]

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Voir la page de couverture du JOUE C 329 du 30 décembre 2006.

[2Lien hypertexte vers l’interface de recherche expert des questions orales et écrites sur le site web du Parlement européen.

[3Voir notre message sur la liste Juriconnexion du 17 février 2000, intitulé Questions écrites des députés européens et JOCE.

[4Pour une vue d’ensemble, hélas un peu trop rapide, des diverses éditions du JO communautaire, voir le point 1. de cette page de présentation du JOUE et de ses éditions sur le site de l’OPOCE.

[5Rappel : pour créer un lien vers une question parlementaire française, le sujet a été traité ici : Faire un lien hypertexte vers une réponse ministérielle sur le site de l’Assemblée nationale.

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