Gratuites ou payantes, mais de qualité

Des newsletters juridiques fiables

Un véritable "jet" quotidien d’information juridique !

Lundi 10 septembre 2012, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Je voudrais ici signaler les meilleures newsletters juridiques en droit français. Par "newsletter", j’entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. J’exclus donc un sens du mot "newsletter" devenu le cas de loin le plus fréquent : celui de simple liste des nouveautés disponibles sur un site web. Ce type de newsletter n’est pas, à elle seule, une "lettre", elle n’implique aucun choix éditorial ni aucun effort de rédaction. Je ne traiterai donc pas ici de la "newsletter" du site de l’Assemblée nationale ou de celle du site du Sénat, par ailleurs extrêmement utiles pour la veille législative.

Vous trouverez une partie des newsletters citées ici, décrites ou rapidement présentées dans la rubrique "Revues juridiques en ligne" de mon annuaire de liens, mais celui-ci n’est plus tenu à jour.

Bien sûr, c’est là un exercice difficile et qui reflète inévitablement mes propres préférences et celles des avocats avec lesquels je travaille et ai travaillé. Aussi, toute remarque, critique ou suggestion pour amender, corriger ou développer cette liste sera la bienvenue.

NB : Cet article est régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut signaler toutes les newsletters juridiques. En effet, de très nombreuses newsletters payantes ou gratuites existent, notamment en droit social et droit de l’environnement. Face à ces contraintes, le choix a été fait de privilégier les newsletters généralistes et celles gratuites.

Les meilleures parmi les meilleures

A mon avis, si l’on prend en compte la qualité du contenu et la popularité auprès des avocats, les meilleures newsletters juridiques seraient les suivantes :

- Des newsletters de signalements et de commentaires :

  • Dalloz Actualité : une couverture large (droit des affaires, mais aussi social, pénal, civil, droit de la famille, droit administratif) et des analyses précises, des commentaires acérées (rédigés par la rédaction du Recueil Dalloz), parfois sous forme de prises de position audacieuses. Le tout en très peu de temps puisque les textes parus au Journal officiel français y sont signalés et/ou commentés en en général dans les 24h ouvrables de leur parution et que les arrêts de la Cour de cassation y sont généralement commentés moins de 7 jours après leur prononcé. Dalloz Actualité n’est donc pas un simple double de la revue papier, mais colle véritablement à l’actualité juridique, reste presque toujours bref et va droit à ce qui va intéresser les juristes. Ce qui ne gâche rien, son rapport qualité prix est intéressant (payant, quotidien)
  • newsletter BRDA (Francis Lefebvre) : la pertinence de la sélection de l’actualité et des brèves analyses du BRDA, à l’identique du papier, mais une à deux semaines avant le papier. Strictement orienté droit des affaires, le BRDA en ligne n’est pas une vraie newsletter, puisqu’il n’est que la reproduction du BRDA papier. Il peut ainsi publier de longs articles traditionnels déconnectés de l’actualité (les longues analyses des nouveaux textes, par exemple) et manquer de mordant dans le ton (payant, quotidien)
  • toujours chez Francis Lefebvre, Rémy signale les mises à jour de leurs Mémentos pratiques : on peut s’abonner gratuitement à la réception par e-mail des mises à jour de tous les Mémentos. On reçoit alors un e-mail d’actualité (mensuel ou bimensuel selon le Mémento) très complet (bref commentaire de jurisprudence, articles de doctrine ...) : les documents sont en fait issus des revues Francis Lefebvre (BRDA, BPIM, BPAT ...)
  • creda-concurrence : l’actualité du droit français et européen de la concurrence commenté par Alain Ronzano, juriste au CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) (payante pour livraison immédiate, gratuite sous 72h ; quotidienne)
  • les newsletters gratuites ou spécialisées (8 euros par an ...) de Net-Iris épluchent le Journal officiel [1] pour vous et résument le contenu des principaux textes officiels qui y sont publiés. Pour 8e euros par an, on a en plus des newsletters spécialisées en fiscal, en social, de la jurisprudence, des alertes e-mail et pas de pub. Comme l’écrit une collègue documentaliste, « en comparaison d’autres éditeurs/prestataires, elle offre un très bon rapport qualité prix ». Pour plus de détails sur Net-Iris, lisez notre article Net-Iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ...
  • Legalis.net (ex-Jnet) droit de l’informatique et de l’Internet (périodicité irrégulière, en fonction de l’actualité). Une newsletter pro-titulaires de droits de propriété intellectuelle, c’est normal, puisque Legalis.net est le site du Centre d’expertises du logiciel (Celog)-Agence pour la protection des programmes (APP)-Editions des Parques-revue Expertises (quatre identités pour une même équipe, en fait).

- Des newsletters de signalements, avec des extraits des communiqués de presse et/ou des résumés :

  • la newsletter des éditions Defrénois, éditeur spécialisé pour les notaires avec son produit phare le Répertoire du notariat Defrénois. Très riche en droit du patrimoine (droit civil, successions, fiscalité, ...), elle informe aussi sur la vie de la profession de notaire et sur la parution de la revue de presse réalisée par le Répertoire Defrénois (gratuite, bimensuelle)
  • les Dépêches du JurisClasseur. Cette newsletter gratuite (la version payante, incluse dans la plateforme en ligne est plus complète) présente brièvement chaque matin certains nouveaux textes (lois, décrets) (pas de texte intégral, juste un résumé), des communiqués sur des projets de réforme et, parfois, une jurisprudence de la Cour de cassation. Les Actualités de LexisNexis, que ce soit en version gratuite ou payante, ne sont pas réellement une newsletter au sens le plus strict du terme. Car il ne s’agit pas ici du travail direct d’une rédaction (comme c’est en revanche le cas chez Lamy et chez Dalloz) ni d’une publication autonome ayant sa propre identité, mais d’une sélection d’actualités (très peu de jurisprudence, réformes législatives et avant-projets surtout) à paraître dans les éditions de la Semaine juridique (JCP) et de communiqués de presse [2]. On relève un délai de 24-48h entre la parution d’une information et sa reprise par les Dépêches du JCl. Toutefois, depuis septembre 2006, la réactivité des Dépêches s’est nettement améliorée. Quant à la couverture de l’actualité juridique par les Dépêches du JCl, elle ne vise pas à être exhaustive, loin de là.

Moins populaires, mais de qualité

Signalons également d’autres newsletters juridiques valables et de qualité, mais moins populaires — un sort souvent immérité. Je précise que je les utilise ou les ai souvent utilisées dans mon travail de veille :

  • les newsletters "matière" de Wolters Kluwer : droit social, transport, action sociale, droit pharmaceutique, environnement, sécurité ... (gratuites, hebdomadaires en général)
  • du côté de Wolters-Kluwer (Lamy, Liaisons, JNA), les Actualités du droit ont remplacées la Newsletter 2LR (hebdomadaire ; gratuite sauf les chroniques), et surtout les alertes du Journal du droit (quotidien, sur abonnement à 2LR). Sur le fond, même constat : un peu en retard à signaler les jurisprudences par rapport à la concurrence, et surtout intéressant dans les matières fortes de Lamy
  • les newsletters des Editions Législatives : moins "juridico-juridiques" que ses rivales Lamyline, Dalloz Actualité et newsletter BRDA, plus détaillées sur les nouveaux textes mais moins axées sur la jurisprudence, les newsletters des Editions Législatives sont devenues, depuis la mi-2004, payantes et se détachent chaque année un peu d’une simple reproduction des bulletins d’actualité des Dictionnaires permanents (abonnement payant)
  • la Lettre de Lexbase (distribuée même à des non abonnés, elle ne comprend qu’une partie seulement des articles et jurisprudences publiés dans les "Hebdo") et ses "Hebdo" ou "Revues Lexbase" (trois revues thématiques en ligne payantes : Social par Christophe Radé, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Fiscal et Affaires) : autrefois très inégales, ces véritables revues sont d’abord des outils de veille très réactifs et de qualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation (et éventuellement de la Cour d’appel de Paris). La doctrine pure, moins présente que dans les grandes revues papier, n’est pas pour autant absente (rubrique "Le point sur ...")
  • JolyNews : deux plumes acérées sur l’actualité du droit des sociétés [3] et des valeurs mobilières (hebdomadaire, gratuite)
  • l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) publie gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire
  • l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
  • le sommaire du Journal des accidents et des catastrophes (JAC) : oeuvre des étudiants et enseignants d’une formation universitaire pas comme les autres (Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC), IUT de Colmar, Université de Haute-Alsace), le JAC est unique en son genre, tant par son sujet que par le mélange d’articles sur les accidents (les faits) et d’autres sur la jurisprudence, les textes et les projets de réforme (le droit) (mensuel)
  • la Lettre d’actualité juridique des ministères financiers (ex-du Minefi), rédigée par la Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances (DAJ). Elle diffuse (uniquement sur leur site, pas par e-mail) une courte lettre d’information bimensuelle (un jeudi sur deux) de sept pages : un condensé de l’actualité juridique touchant à beaucoup de domaines tels que fiscalité, marchés publics, concurrence, mais aussi droit de l’énergie, propriété intellectuelle, informatique et libertés, contentieux administratifs, etc... Elle signle essentiellement, avec de deux à quatre semaines de délai, des décisions des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales et des réformes législatives et réglementaires. Chaque brève fait un lien vers le texte intégral du document
  • le Midday Express est le point presse de la mi-journée de la Commission européenne (quotidien, gratuit, en anglais uniquement, pas d’e-mail). Il renvoie vers les communiqués de la Commission sur RAPID.

Des cas à part

Les périodiques suivant ne sont pas vraiment des newsletters, du moins au sens éditorial du terme, mais ils s’en rapprochent, notamment par leur grande utilité pour la veille :

  • la revue de la presse juridique effectuée par Legalnews.fr
  • le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) (bimensuel). Son plan de classement permet de survoler la jurisprudence dans un domaine, mais il est hélas très en retard sur l’actualité. Il faut dire son objectif n’est pas le suivi de l’actualité mais la communication auprès des cours d’appel de la politique jurisprudentielle de la cour judiciaire suprême
  • le sommaire du Journal officiel Lois et décrets (JORF) avec des liens cliquables (quotidien)
  • le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE, ex-JOCE). Bien que le sommaire du JOUE avec des liens cliquables ait été diffusé quotidiennement par e-mail pendant environ quatre ans, ce service gratuit demeurait en test et a été supprimé en novembre 2004. La reprise d’un système d’alerte a été promise, et un nouveau système beaucoup plus puissant nommé LexAlert est arrivé en mai 2011 après sept ans d’attente
  • le sommaire de Juriscom : il annonce les nouveaux articles d’une véritable revue, dotée comme les grandes d’un comité éditorial et d’un comité scientifique (bimensuel) [4].

J’ai oublié une newsletter de valeur ? Ecrivez-moi.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique

NB : les newsletters disparues depuis la prémière version de cet article :

  • la Lettre Omnidroit a été arrêtée à l’été 2011 et ses archives en ligne supprimées [5] [6]
  • les newsletters autrefois rédigées par des cabinets d’avocats français de premier plan et diffusées par Lextenso (hebdomadaires et gratuites) ont été arrêtés et, comme pour Omnidroit, leurs archives ont disparues d’Internet [7]
  • PI France : destinée d’abord aux spécialistes de la propriété industrielle, du commerce électronique et, dans une moindre mesure, du droit d’auteur, cette jeune newsletter payante à parution quotidienne, était essentiellement un véritable "jet" de jurisprudence du fond [8]
  • Lettre d’information juridique de Droit-NTIC : il y avait, sur le site animé par Julien le Clainche (allocataire de recherche), des articles parfois un peu rapides, une revue de presse ratissant large, et surtout de bons mémoires de DEA/DESS (quotidienne). Le site est maintenant en sommeil, sa newsletter aussi.

Notes de bas de page

[1L’édition Lois et décrets, la plus connue.

[2Les Dépêches ne publient ni analyse ni commentaire. L’essentiel des présentations des nouveaux textes français et communautaires — on remarque en effet une bonne sélection parmi les communiqués de presse de la Commission, disponibles gratuitement en ligne sur la base RAPID —, ainsi qu’une partie des autres informations, reprennent peu ou prou le communiqué de presse publié par l’institution ayant rédigé le texte ...

[3Celle jusqu’à il y a peu (il n’est plus chez Joly) de Gabriel Barangé, (ex-)directeur du Juridictionnaire Joly Sociétés.

[4Je ne mentionne pas ici le sommaire de Lex Electronica, car cette revue ne paraît pas assez fréquemment (environ 2 numéros par an) pour correspondre à l’aspect "branché" sur l’actualité d’une newsletter. Il n’empêche que son contenu est de grande qualité.

[6Nous écrivions ici à l’origine : « La Lettre Omnidroit, publiée par les trois éditeurs du groupe Lefebvre-Sarrut — Dalloz, Francis Lefebvre et les Editions Législatives (lire notre brève Onmidroit : le retour de la newsletter d’actualité juridique du groupe Lefebvre-Dalloz-EL) s’est beaucoup améliorée (hebdomadaire, gratuite pour tout abonné à un service en ligne payant d’un des trois éditeurs). Elle publie des brèves qui sont parues ou à paraître dans Dalloz Actualité, le BRDA en ligne et les actualités des Editions Législatives. »

[7Des cabinets d’avocats, spécialistes des matières couvertes, y suivaient et résumaient l’actualité. Par exemple, le cabinet Gide Loyrette Nouel était chargé de la propriété intellectuelle et de la concurrence, et DS Avocats du droit public des affaires et droit immobilier.

[8Jurisprudence inédite à environ 70%, même si les arrêts de la Cour de cassation étaient signalés avec beaucoup de retard : marques, noms de domaines, biotechnologies, brevets, droit d’auteur, NTIC, ... Pas de doctrine, mais les décisions analysées étaient resituées dans le cadre de leurs précédents, liens hypertextes vers ceux-ci à l’appui.

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6 Messages

  • Des newsletters juridiques européennes 28 mai 2009 23:02, par Emmanuel Barthe

    Pour commencer à compléter cet article côté européen/communautaire, voir notre brève Des newsletters juridiques européennes.

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  • Mon collègue Rémy Nerrière fait partager son intérêt pour deux outils qu’il a découvert récemment (message du 5 mars sur la liste Juriconnexion) :

    • « Les Editions Législatives proposent désormais gratuitement dans le cadre de l’abonnement papier à leur Dictionnaire Permanent de s’abonner à leur newsletter, on peut paramétrer les domaines et les fréquences, leur newsletter est à mon sens une des plus riches sur le marché de l’actualité juridique en ligne au niveau des commentaires et des contenus (ce service gratuit existait auparavant simplement pour le Code Permanent Environnement ; il a été étendu à toutes les matières). C’est assez rare qu’un éditeur "offre" quelque chose en matière d’information électronique et il faut donc saluer cette initiative. »
    • « La société SVP fait bénéficier d’une veille juridique gratuite après inscription : on paramètre les domaines (RH, secteur public, patrimonial ...) et la fréquence ; tout est expliqué ici. Ce n’est pas forcément exhaustif mais assez utile pour ne rien manquer (les commentaires sont assez complet pour un produit d’appel). »

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  • Encore d’autres newsletters juridiques fiables 6 mars 2012 10:39, par ebarthe

    A citer également :

    • Lexbase a une partie gratuite

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  • Des newsletters juridiques fiables 19 juillet 2012 14:27, par p cochet

    Bonjour,

    En complément de l’article relatif aux newsletters, je signale celles des éditions territoriales (territorial.fr), certes centrées sur les activités des collectivités (c’est assez large de fait) ; en particulier les lettres d’informations "alerte juridique territoriale", "lettre d’informations du réseau état-civil" et "bulletin RH" relèvent à mon point de vue de la catégorie des lettres juridiques car elles signalent et résument une sélection d’arrêts que l’on trouve sur Légifrance pour une lecture plus intégrale, ainsi que divers textes. On peut aussi citer les brèves de"citia" (citia.fr) en marché public. L’observatoire des risques de la SMACL commente aussi une jurisprudence sélectionnée touchant notamment les collectivités locales et la responsabilité, mais la disponibilité des données est limitée, me semble t-il, pour les non adhérents..

    Cordialement

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