Sémantisation et simplification du droit des données

Des métadonnées pour les licences

Un travail de recherche en droit publié sur patrimoine-immateriel.fr

Jeudi 5 juillet 2012, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Thomas Saint-Aubin propose un référentiel de métadonnées juridiques sur le site patrimoine-immateriel.fr qu’il vient de publier, référentiel qui permettrait notamment d’aller au-delà d’un simple champs "licence" dans les métadonnées associées aux données, comme par exemple pour les données personnelles.

Extrait de la présentation de son site (les liens sont de nous) :

L’objectif de ce travail est de synthétiser, dans une perspective de "linked data", les permissions et les contraintes susceptibles de garantir l’interopérabilité juridique des données, dans un objectif de sémantisation et de simplification du droit.

Thomas Saint-Aubin a réfléchi à un cadre juridique commun, standardisé, normalisé, applicable à l’ensemble des croisements de données. Par exemple, il existe une exigence commune de prévisibilité d’exploitation entre les données protégées (issue du droit de destination du droit d’auteur) et les données personnelles (principe de finalité). Il s’est bien entendu appuyé sur les standards existants comme le MetsRights ou les champs juridiques du Dublin Core pour définir ces règles d’interopérabilité. Ces métadata juridiques ont été enrichis de nouveaux champs pour tenir compte des spécificités des données par rapport aux documents.

C’est donc aussi dans une optique du croisement des données personnelles avec les autres typologies de données qu’il a pensé la licence "Design Your Privacy" et les autres outils proposés sur patrimoine-immateriel.fr, en offrant la possibilité d’ouvrir des permissions variables qui recoupent les permissions déjà recensées dans les grandes licences OpenData (OdBL, licence Etalab …) et des finalités prédéterminées.

Ce référentiel devrait également répondre à la problématique des organisations et des particuliers de définir la granularité de leur politique d’ouverture et de favoriser ainsi, à la fois l’ouverture des données leur interopérabilité juridique des données. T. Saint-Aubin partage totalement cette intervention de Daniel Kaplan à l’Open Data Week à Nantes de fin mai : « L’ouverture des données ne relèvera pas de décisions binaires (ouvrir ou fermer), mais plutôt d’un réglage fin des degrés d’ouverture et d’autorisations d’accès : à d’autres entités de l’organisation ? A ses partenaires habituels ? A son "écosystème" étendu ? A tout le monde, de manière gratuite ou payante ?… »

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