Des documentalistes dans les juridictions ?

Samedi 7 février 2004, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Le Journal officiel n° 297 du 24 décembre 2003 a publié un texte qui montre que l’Etat commence — enfin !, il était temps — à considérer comme indispensables les spécialistes de la veille et de la recherche d’informations : Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l’intelligence économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300215D

Cela dit, il y a encore une belle marge de progression... Rien qu’en matière juridique, à ma connaissance, il n’existe pour l’instant que quelques très rares juridictions à avoir des documentalistes et/ou bibliothécaires qualifiés et exerçant ce métier à plein temps, essentiellement les juridictions suprêmes :

  • Cour de cassation
  • Conseil d’Etat
  • Conseil constitutionnel
  • Cour des comptes
  • TGI de Paris.

Pour la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, ce sont en fait des magistrats qui apprennent le métier de la documentation par la pratique. Ils sont assistés de fonctionnaires de catégorie B, ayant donc passé le concours idoine, en général un IRA [1], et souvent titulaire d’un DUT de documentation, voire plus. Pour les deux juridictions suprêmes, il faut noter qu’elles disposent chacune d’une bibliothèque gérée par des conservateurs.

Dans les juridictions, parfois, un greffier fait aussi fonction de bibliothécaire "à temps très partiel" (gestion des abonnements et rares acquisitions essentiellement).

Les faibles moyens financiers consacrés à la documentation en général (donc également aux abonnements et acquisitions d’ouvrages) semblent être les premiers responsables de cette rareté du bibliothécaire/documentaliste dans les juridictions. Mes quelques discussions avec des magistrats et greffiers de province vont en tout cas toutes dans ce sens.

Mais il a aussi très longtemps manqué, dans le secteur public d’Etat, un statut spécifique à la documentation (pas à la bibliothèque pure : BU, BM, BDP, BNF). Finalement créé par décret du 19 mars 1998, ce statut de chargé d’études documentaires reste peu étendu car il ne concerne que les fonctionnaires de catégorie A et
seulement trois corps :

  • chargés d’études documentaires du Secrétariat général du Gouvernement (SGG, rattaché au Premier ministre)
  • chargés d’études documentaires du Ministère de la Culture : regroupement des corps de documentalistes et chargés d’études documentaires des ministères de la Culture et de l’Education nationale
  • chargés d’études documentaires interministériels : ce corps est géré par le Ministère de l’Equipement.

Historiquement, les trois corps SGG, Education et Culture étaient les seuls existant. La création du corps interministériel a débloqué les choses. Pour un point détaillé, lire le compte-rendu de Marie-Pascale Krumnow lors de la demi-journée ADBS organisée en 1998 sur le sujet.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) sont le principal mode de recrutement des attachés d’administration des différents ministères.

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