Des difficultés des recherches en contrôle des concentrations

Lundi 21 décembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Petite gêne en terme de contrôle des concentrations.

Aucune recherche n’est réalisable dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) en ligne : pas de moteur de recherche, juste de la navigation. La version imprimée a été arrêté et Google ne peut dépanner que si on connaît la date et le nom de l’entreprise.

Et le site de l’Autorité de la concurrence n’aide plus beaucoup.

On remarque des erreurs 404 et des pages vides.

Archive.org peut aider mais ça ne va pas bien loin.

Autrement dit, sans un abonnement à Lamyline Reflex, la recherche en contrôle des concentrations français devient un peu difficile.

Certes, les BO ne font pas partie du champ du service public de la diffusion du droit par l’Internet (SPDDI), autrement dit de Legifrance. Mais un archivage public des BO avec moteur de recherche ne serait pas du luxe. Tout n’est pas dans circulaires.gouv.fr [1].

Notes de bas de page

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