De la nature duale de la référence en droit

Avec un peu de "FCIL"

Vendredi 8 mars 2019, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Facade du bâtiment du Bundesgerichtsof

Juristes, documentalistes, attention, quand vous transmettez ou cherchez des références. Elles ne sont pas forcément ce que vous croyez ...

J’apprécie les recherches en droit étranger et international. C’est une véritable matière à elle seule [1], que les anglo-saxons désignent sous le nom de "Foreign, Comparative and International Law" (FCIL).

Je cherchais donc cet arrêt de la juridiction judiciaire suprême allemande, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) : BGH, WuW/E DE-R ...

Mais tel quel, il est très difficile de le trouver sur le site de la BGH.

C’est normal : en fait, il manque la date de l’arrêt et la référence est en fait à un recueil officiel.

Voici la référence complète : BGH v. jj.mm.aaaa, KVR xx/zz, WuW/E DE-R ...

Et là, on trouve.

En fait, en droit allemand, c’est un peu comme en droit anglais ou américain : la référence officielle se fait le plus souvent à un recueil officiel, qui lui-même n’utilise pas forcément la date [2].

Ceci m’a fait revenir sur la notion de référence, que nous autres spécialistes de l’information utilisons beaucoup.

Cette notion a l’inconvénient d’être très polysémique.

En effet, ce qu’on appelle une « référence », en droit, est duale :

  • tantôt elle désigne l’acte (arrêt, texte officiel …) lui-même. Donc, là, on met la date, la chambre, le type de texte officiel (décret ou loi) …
  • tantôt elle désigne un document au sein d’une publication. C’est alors ce qu’on appelle une « référence bibliographique ». La réf. tourne alors essentiellement autour de la publication au lieu de décrire l’acte. Les références de type adresse web (URL) ou URI — comme le numéro ECLI – European Case Law Identifier) ou ELI (European Legislation Identifier) — appartiennent à cette classe.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur

Notes de bas de page

[2Legal Research in Germany between Print and Electronic Media - An Overview, par Rita Exter et Martina Kammer, mise à jour par Sebastian Omlor, mai-juin 2017. Extrait : « Cases are usually referred to by citation to the publication with volume and page number (BVerfGE 40, 46) or the court, publication and page number (LG Augsburg, NJW 2000, 2363) or the court, date of decision, case number, and source reference (OLG Frankfurt a.M., Urt. v. 7.12.1999 - Z Ss 259/99 -, NJW 2001, 908). Indication of the court, case number, date of court decision and source reference would be desirable, but is not at all common. »

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