De l’intérêt de Legifrance pour les particuliers...

... quand le conseil est bon

Jeudi 4 décembre 2014, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Voici un exemple flagrant de l’utilité de la diffusion des données juridiques publiques : sur un forum de discussion — type de site où la qualité des conseils donnés est fluctuante [1] — le modérateur razor2 convainc de l’exactitude de ses propos en matière de droit de la route (l’erreur matérielle est sans incidence sur la validité du PV) en citant l’article 537 du Code de procédure pénale et surtout en produisant quatre liens hypertextes vers ... quatre arrêts de la Cour de cassation.

Il faut dire que l’on sent bien la compétence de razor2. Et son contradicteur répond : « Je vois que vous savez utiliser Légifrance. » [2] Ca aussi, ça compte.

Notes de bas de page

[1Le nombre de fois où les contributeurs répondent aux questions posées sans jamais citer un seul texte officiel, un seul article de code ni une seule jurisprudence... Ou avec une décision de justice mais sans aucun texte... Alors que le droit français a pour source première les textes officiels, dont lesCodes.

[2Si on veut chipoter, on dira que razor2 a copié-collé tels quels les liens vers Legifrance depuis la barre d’URL du navigateur alors qu’on peut utilement les raccourcir (plus de lisibilité, moins de risques d’erreur dans le recopiage). Dans http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007637618&fastReqId=427096821&fastPos=1, seul http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007637618 suffit et fonctionne très bien. :-)

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