Dalloz et l’exception au droit de reproduction pour les avocats

Le traité de Desbois, une "mine" d’or ?

Mercredi 3 août 2011, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Dans un échange avec Jean Gasnault à propos du livre numérique et de ses avantages et inconvénients par rapport au livre imprimé, mon collègue Rémy Nerrière écrivait le 3 août 2011 sur la liste Juriconnexion [1] :

« Les éditions Dalloz n’autorisent [2] la reproduction des documents de leur base dalloz-bibliotheque que pour un usage strictement privé, cette reproduction étant limitée dans le nombre concernant les revues (50 doubles pages par semaine et par titre) et, sur Dalloz.fr, chaque copie de document qui servirait à l’enrichissement d’un dossier-client donne lieu au versement d’un droit forfaitaire de 0,50 euros HT par copie, l’abonné devant chaque année déclarer "le nombre exact de documents exploités afin de permettre la facturation".
Donc, soit j’imprime dans ma mémoire ce que je lis à l’écran (je pense que cela doit être permis ...), soit j’imprime la page pour la sauvegarder dans un dossier client et je suis facturé en plus, soit j’imprime le document, je ne le transmet à personne, et je le détruis après l’avoir lu.
Des conditions générales complètement incompatibles avec la pratique, notamment celle des centres de documentation de grandes entités : est ce que vous demandez à vos utilisateurs finaux s’ils conservent ou s’ils détruisent le document que vous leur avez transmis ? (avais je le droit d’ailleurs de le leur transmettre puisque ce n’était pas pour mon seul usage privé ?) »

Face à cette situation, certains voudraient tenter une relecture du traité "Le droit d’auteur" de Henri Desbois [3]. Selon Desbois, par ailleurs inspirateur de la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique [4], un usage [5] veut que l’avocat puisse faire ses propres copies pour ses dossiers contentieux [6] *sans* paiement.

Cette exception au monopole de l’auteur est limitée, elle ne couvre pas les impressions dans les cabinets d’avocats sur les bases de données car les licences s’interposent alors [7]. Certes, les 100 pages par semaine "peuvent le faire". Mais au-delà, l’avocat ne sera donc pas dans les clous du droit. A moins que j’ai raté quelque chose ? Si c’est le cas, un petit commentaire ou un mail, merci.

Vu, d’une part, les prix élevés de beaucoup de plateformes en ligne chez les grands éditeurs juridiques et, d’autre part, les besoins de leurs clients, ne serait il pas temps d’arriver à des conditions générales de vente (CGV) plus accueillantes [8] ? Lextenso a, sur ce sujet, montré en partie la voie, en acceptant expressément que ses utilisateurs puissent garder une copie numérique. Apple lui-même accepte jusqu’à 5 copies d’un morceau de musique pour un client iTunes.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

Notes de bas de page

[1Les notes et liens insérés dans le message de Rémy sont de nous.

[2Article 5 alinéa final des conditions générales d’utilisation de Dalloz Bibliothèque.

[3C’est Dalloz justement qui a publié le Desbois, la dernière édition remontant à 1978 (toutes épuisées et quasi-impossibles à trouver d’occasion).

[4Codifiée en 1992 dans le Code de la propriété intellectuelle et artistique (CPI).

[5Les usages sont, avec la loi, la jurisprudence et la doctrine, une des quatre sources du droit français.

[6Dits "dossiers de plaidoirie".

[7Entre parenthèses, ce débat montre bien l’intérêt de conserver les vieux ouvrages clés. Le Desbois est la seule source de l’usage que nous ayons trouvée. La Bibliothèque des usages (ressource uniquement disponible en ligne) du Centre de droit de l’entreprise (CDE) de Montpellier ne donne pas de piste sur cette problématique.

[8Les CGV de Dalloz Bibliothèque ne sont pas seules dans ce genre.

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