D’autres JO - Congo et Amérique latine

Jeudi 14 juillet 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Jean signale, sur l’inévitable liste Juriconnexion, divers JO consultables en ligne :

Rappel : on peut aussi passer par le GLIN, puisqu’il met en ligne le texte intégral (autrefois réservé aux fonctionnaires des pays membres du GLIN).